Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 24)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous accusons un grand retard dans le domaine du logement des personnes handicapées, qu’il faut impérativement combler. L’une des idées, à cette fin, est de faire en sorte d’avoir une fiscalité adaptée, qui encourage les travaux de façon à adapter les logements. L’un des dispositifs sur lesquels on peut jouer est la TVA, en appliquant un taux d...
Je veux être positif : je constate un accord relatif sur l’objectif de ces amendements, mais il faut à présent trouver le moyen de l’atteindre. Je ne crois pas qu’il y ait d’obstacle à inscrire une condition d’âge, madame la rapporteure générale ; ces conditions existent en matière fiscale – je pense en particulier à des dispositifs relatifs à...
Monsieur le secrétaire d’État, je suis résolument opposé à cet amendement. Premièrement, nous créerions une nouvelle taxe, une de plus – la comptabilisation devient compliquée… Deuxièmement, nous le ferions au moment même où l’on travaille à réduire le nombre de taxes, à votre initiative et suivant les rapports de nos collègues Louwagie et Hamm...
Eh oui, cela concerne les poids lourds, les auteurs de l’amendement sont les mêmes et il s’agit de trouver un prétexte pour justifier une taxe sur le transport routier. Cette dernière serait pour commencer très modeste, mais une fois qu’une taxe est créée, n’importe quel Gouvernement, confronté à des difficultés financières, se dit que puisqu’e...
Je suis saisi d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 24. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l’amendement no 449.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 256 et 269. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 256.
Mes chers collègues, s’exprimeront dans l’ordre avant que nous passions au vote : MM. de Courson et Muet, Mme la rapporteure générale puis M. le secrétaire d’État. Quasiment tous les députés présents ce soir ont demandé la parole. Il me faut bien clore le débat à un moment donné, d’autant que les arguments échangés tendent à se répéter... La p...
