Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (nos 4460 et 4480).
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
L’article 7 ayant été mis aux voix, monsieur Elkouby, vous ne pouvez prendre la parole qu’au titre des explications de vote, si toutefois vous avez été désigné porte-parole de votre groupe à cette fin.
