Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce texte est positif, consensuel. Il constitue un progrès ; il a le mérite de traiter de front des problèmes qui se posaient depuis longtemps au sport professionnel, notamment au football, et cela n’a rien d’i...

Je voudrais insister sur l’extrême sensibilité de la question soulevée par notre collègue Huet. Dans les collectivités locales, l’argent manque et nombre d’élus, notamment de maires, redoutent paradoxalement la promotion de leur club dans la division supérieure, car ils se verraient alors imposer des contraintes que leur collectivité territoria...

Je me suis largement exprimé sur le sujet dans le cadre de la discussion générale. Il existe un risque de fraude mécanique. Ces dispositifs sont très astucieux et peuvent être facilement dissimulés ; il faut que nous puissions y remédier. Le présent texte peut y concourir, puisque son objet central est l’éthique sportive, qui recouvre la lutte ...

L’amendement no 27 est plus restrictif, puisqu’il ne concerne que les fédérations. L’amendement no 28 est très proche, dans son objectif, de l’amendement no 10. Ensuite, il y a l’amendement no 18.

Fort bien, madame la présidente. Pour le moment, les cas sont limités – j’en conviens, monsieur le secrétaire d’État.

Il y en a à l’étranger, et il y a quelques suspicions sur notre territoire. Soit l’on est proactif, soit l’on attend que le phénomène se développe. Ce que je vous propose, c’est d’être proactif, car les occasions de légiférer seront rares, surtout dans les mois à venir. D’où l’idée d’agir relativement vite, pour que nous ayons une réponse non s...

Merci, madame la rapporteure : je sens, de votre part, une volonté de traiter le sujet. L’article 2 constitue à cet égard, je l’ai bien compris, une avancée s’agissant de la capacité de réponse qui sera donnée aux fédérations. Toutefois, si la sanction doit être sportive, elle ne peut pas être que sportive. Si le phénomène dont nous parlons se ...

C’est justement ce que je fais, madame la présidente, pour vous être agréable. Au vu des propos qui viennent d’être tenus et de l’accord donné à l’amendement no 18, je retire donc les trois amendements en discussion.

Cet amendement tend à creuser le sujet, de façon que notre pays se dote au plus tôt – même si cela ne sera pas au cours de la présente législature, chacun l’a bien compris – d’un dispositif, des problèmes pouvant malheureusement survenir, on le sait, lors de la saison cycliste. Ce dispositif, au reste, ne sera peut-être pas celui que je propos...

Si je souscris tout à fait aux propos tenus, j’observe cependant qu’à la fin de la saison, des négociations compliquées devront être menées, dans la mesure où l’usage du numéro d’affiliation sera accordé pour une période plus longue. Cet amendement vise donc à prolonger les conventions actuelles de deux ans.

Nous risquons pourtant de rencontrer des difficultés au terme de la saison puisque les conventions en cours sont brèves. Ce que je propose, c’est simplement que les conventions existantes puissent être prolongées.

Toute nouvelle convention qui serait signée entre les mêmes parties se substituerait à l’existante. Cela ne pose pas de problème. Il me semble qu’une telle précision contribuerait à améliorer le droit et à faire en sorte que les choses se passent un peu mieux. Je veux bien retirer l’amendement, mais j’insiste sur le fait que nous allons peut-ê...