Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
(Après l'article 3)

Je me suis largement exprimé sur le sujet dans le cadre de la discussion générale. Il existe un risque de fraude mécanique. Ces dispositifs sont très astucieux et peuvent être facilement dissimulés ; il faut que nous puissions y remédier. Le présent texte peut y concourir, puisque son objet central est l’éthique sportive, qui recouvre la lutte ...

L’amendement no 27 est plus restrictif, puisqu’il ne concerne que les fédérations. L’amendement no 28 est très proche, dans son objectif, de l’amendement no 10. Ensuite, il y a l’amendement no 18.

Fort bien, madame la présidente. Pour le moment, les cas sont limités – j’en conviens, monsieur le secrétaire d’État.

Il y en a à l’étranger, et il y a quelques suspicions sur notre territoire. Soit l’on est proactif, soit l’on attend que le phénomène se développe. Ce que je vous propose, c’est d’être proactif, car les occasions de légiférer seront rares, surtout dans les mois à venir. D’où l’idée d’agir relativement vite, pour que nous ayons une réponse non s...

Merci, madame la rapporteure : je sens, de votre part, une volonté de traiter le sujet. L’article 2 constitue à cet égard, je l’ai bien compris, une avancée s’agissant de la capacité de réponse qui sera donnée aux fédérations. Toutefois, si la sanction doit être sportive, elle ne peut pas être que sportive. Si le phénomène dont nous parlons se ...

C’est justement ce que je fais, madame la présidente, pour vous être agréable. Au vu des propos qui viennent d’être tenus et de l’accord donné à l’amendement no 18, je retire donc les trois amendements en discussion.

Cet amendement tend à creuser le sujet, de façon que notre pays se dote au plus tôt – même si cela ne sera pas au cours de la présente législature, chacun l’a bien compris – d’un dispositif, des problèmes pouvant malheureusement survenir, on le sait, lors de la saison cycliste. Ce dispositif, au reste, ne sera peut-être pas celui que je propos...