Adaptation du code minier au droit de l'environnement

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (nos 4251, 4382, 4376).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’article 4 ter.

La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement no 175.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de trois autres amendements, nos 176, 177 et 178, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 271 portant article additionnel après l’article 4 ter et faisant l’objet d’un sous-amendement no 314. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 123.

L’amendement no 262 tend à supprimer l’article 5 bis. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir

La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 239, portant article additionnel après l’article 5 bis.

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 266 rectifié.

Je n’ai pas de demande de parole et je vais donc mettre aux voix cet amendement s’il est maintenu.

Je n’ai pas vocation à sommer le Gouvernement ou la commission à répondre. Parle qui le souhaite ! Maintenez-vous votre amendement ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 267 et 254 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 267.

La parole est à M. Arnaud Richard, très brièvement car il me semble que tout a été dit.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 265, qui tend à supprimer l’article.

Je suis saisi d’un amendement no 146, portant article additionnel après l’article 6 ter. Cet amendement fait l’objet de deux sous-amendements, nos 277 et 278. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir les sous-amendements nos 277 et 278 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 146.

La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 145, portant article additionnel après l’article 7 B.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 7 C. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 148.

La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 251 portant article additionnel après l’article 7 D.