Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er)

L'alinéa 15, que nous voulons supprimer, semble technique, mais il est en fait extraordinairement politique. Jusqu'à présent, en droit international privé, les choses sont claires, les règles du mariage sont déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. Vous voulez déroger à cette règle constante au bénéfice des couples homosexuels,...

Autrement dit, demain, des homosexuels issus de pays étrangers avec lesquels nous entretenons des relations d'amitié pourront, s'ils ne veulent pas respecter leurs propres règles, venir se marier chez nous. Nous organisons également une formidable mondialisation du mariage. Regardez ce qui va se passer demain : des étrangers viendront en Franc...

Monsieur le président, à la suite de la réunion que vous avez souhaitée, le président de mon groupe m'a demandé de détendre l'atmosphère : je vais donc m'y employer. Chers collègues de la majorité, puisque vous avez du mal à nous entendre, je citerai l'un de vos amis politiques, M. Collomb, maire de Lyon et sénateur.

Voilà le titre de l'entretien qu'il vient d'accorder aux Échos : « La France veut du boulot, pas du mariage homo ». Je le cite : « La priorité aujourd'hui, c'est la lutte contre le chômage plutôt que les réformes sociétales. »

 « Sur ce terrain très sensible, il faut avancer avec beaucoup de précaution », dit-il à propos de la réforme de la famille.

Les choses sont claires. Notre amendement est très simple. Il consiste à revenir à une règle élémentaire : le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. C'était l'esprit du Code civil, rédigé par un grand juriste, Cambacérès, dont les orientations sexuelles étaient d'ailleurs connues mais ne l'ont pas empêché de faire une belle et grande ca...

Madame la garde des sceaux, permettez-moi également de vous souhaiter un bon anniversaire. Vous savez que nous avons, sur les bancs de la droite, une indulgence toute particulière à votre égard puisque nous avons contracté à votre égard une dette il y a de cela onze ans. Cela crée donc une sympathie toute particulière. Vous vous rappelez : en 2...

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, il y a une objective différence entre la droite et la gauche.

Elle porte sur deux points. Premièrement, vous assimilez toute différence à une inégalité. Or, une différence, ce n'est pas une inégalité, c'est une chance, c'est une chance dans une rencontre. C'est ça, l'altérité ; c'est ça, la rencontre entre un homme et une femme. C'est pour ça que nous devons rester attentifs à la nécessité de conserver c...

Merci, monsieur le président. Ma conviction, c'est que le débat que nous ouvrons aujourd'hui n'est que factuellement un débat sur le mariage, qu'il soit pour tous ou non ; fondamentalement, c'est un débat sur la famille et sur l'enfant. Mes chers collègues de gauche, vous commettez un contresens entre mariage et sentiment.

Le mariage n'est pas une validation des sentiments par la collectivité. L'État n'a ni à censurer ni à autoriser un quelconque sentiment. Les sentiments que les uns et les autres se portent ne regardent qu'eux-mêmes ; les amoureux n'ont pas besoin de certificat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. Exclamations sur les banc...

Le mariage n'est pas davantage un contrat qui n'engagerait et ne concernerait que les signataires de ce contrat. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC.) Non, le mariage est bien une institution, et la meilleure preuve en est que les militants du mariage homosexuel veulent être mariés en mairie, dans un lieu qui n'est pas neutre, par un of...

C'est lui qu'il faut protéger, et c'est la vocation de la société que de le faire. Si toutes les civilisations l'histoire et la géographie le confirment , quelles que soient leurs bases culturelles, philosophiques ou religieuses, quelle que soit la sagesse ou la foi qui les inspire, ont voulu protéger l'enfant, c'est parce qu'elles considèr...

Mes collègues ont déjà indiqué la position de certains ministres en faveur de la gestation pour autrui. Pour ma part, je voudrais que chacun mesure l'importance des propos qui ont été tenus hier par le rapporteur du Sénat, Jean-Pierre Michel, sur cette question (Protestations sur les bancs du groupe SRC) : il se dit favorable à la GPA. Je pense...

 « D'un point de vue psychanalytique, j'avance que faire disparaître des signifiants pareils, c'est l'équivalent du meurtre symbolique du père et de la mère ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je voudrais également faire allusion aux propos du docteur Flavigny, repris dans une annexe de votre rapport, ou à ceux du docteur Pierre Lév...

Je ne veux pas intervenir sur l'organisation des débats, mais une question a été posée et chacun constate que la ministre n'y répond pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Venons-en à la défense de l'amendement. Démonstration est faite : le vrai sujet, c'est la famille et l'enfant. Le fond du débat est de savoir si, dans ce texte, l...

Vous l'avez compris, je défendrai au cours de ce débat l'enfant sujet de droit face à ceux qui veulent en faire un objet de droit, au risque d'en faire une chose, de le réifier, comme disent de manière savante mais compréhensible les philosophes. Pour ces raisons, nous défendons et nous défendrons tous ces amendements de suppression de l'articl...