Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
248 amendements trouvés
29/01/2013 — Amendement N° 2047 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 757‑3, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation...
29/01/2013 — Amendement N° 2044 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 757‑2, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
29/01/2013 — Amendement N° 2028 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 739, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2026 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 738‑2, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
29/01/2013 — Amendement N° 2008 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 738, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2001 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 736, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 1989 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 735, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 1986 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 729‑1, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
29/01/2013 — Amendement N° 1935 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 477 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1933 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 413‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1932 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 401 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1931 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 389‑7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1925 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 387 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1920 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 382 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1915 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 381 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1913 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 378‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1909 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 378 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1906 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 377‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1901 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 377‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1898 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 377 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
