Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Si on n'accepte pas un tel amendement, on n'est même plus dans la logique du pâté d'alouette un cheval, une alouette. Je sais qu'à l'heure actuelle, on ne peut plus parler de pâté de cheval. (Sourires.) Là, il s'agit d'une fourmi ! Tolérer qu'il puisse y avoir une sensibilisation aux langues régionales ! Et vous direz non, monsieur le rapport...

Monsieur le président, monsieur le ministre, nous ne sommes pas ici dans un club anglais. Nous sommes ici à l'Assemblée nationale. Nous sommes ici porteurs d'un certain nombre de convictions ; nous sommes ici porteurs d'un certain nombre d'expériences ; nous sommes ici porteurs de réalités que nous avons connues dans nos circonscriptions respec...

Il y a des gens qui ont engagé leur existence professionnelle, personnelle, pour défendre les langues régionales. Il y a des gens qui ont parfois pris des risques professionnels, y compris à l'égard de votre administration, monsieur le ministre M. Molac pourrait le confirmer. Cela exige que l'on parle fort. Le propre d'un parlementaire, c'es...

Pour qu'une école puisse passer un contrat d'association dans le cadre de l'enseignement public, il faut qu'elle existe depuis cinq ans. C'est un dispositif très pénalisant pour les enseignants, qui ne peuvent pas être payés par l'État pendant cinq ans je pense aux réseaux associatifs comme Diwan ou les écoles calendretas. Cet amendement vis...

Il s'agit d'un autre amendement extrêmement concret. Il est bien évident que chaque commune ne peut pas offrir un enseignement primaire bilingue. Nous le comprenons parfaitement, nous ne sommes pas des jusqu'au-boutistes. Mais il faut qu'un enfant domicilié dans une commune A puisse aller dans une commune B et pour cela, il faut que la commune...

J'ai le sentiment désagréable, souvent ressenti par les militants des langues et des cultures régionales, de gêner.

Une enceinte très éloignée de ces questions, qui ne comprend pas, qui ne vilipende pas vous n'en êtes plus là : vous n'oserez plus ! , mais qui méprise doucettement les langues régionales : telle est l'impression que vous donnez.

En tout état de cause, nous avions l'occasion de progresser : or nous ne l'avons pas fait, et nous ne progresserons pas davantage, hélas, dans le corps du texte. Nous avions lancé un mouvement, peut-être insuffisant, lors de la révision constitutionnelle de 2008 avec l'article 75-1. Il appartient aux majorités, quelles qu'elles soient et avec ...

Je suis très heureux que Mme la coprésidente du groupe d'études sur la langue des signes, groupe que vous avez mis en place, monsieur le président, ait pu s'exprimer. Si notre assemblée a constitué un groupe d'études sur la langue des signes, c'est que nous avons considéré que ce sujet méritait l'attention de l'ensemble des parlementaires. Ce ...

Rappel au règlement ! Nous venons de refuser un geste presque symbolique à l'égard du monde des sourds. Mes chers collègues, essayons de revenir sur ce vote, puisque nous étions tous d'accord pour dire que la loi de 2005 était un grand texte ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 556 et 899. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 556.

Sur les amendements nos 556 et 899, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur...

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.

M. le ministre, qui vous a écouté, va vous répondre, mon cher collègue. Vous avez la parole, monsieur le ministre.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 556 et 899. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 36 contre 63 (Les amendements identiques nos 556 et 899 ne sont pas adoptés.)

Avant de mettre aux voix l'amendement n° 1468, qui a été défendu par M. Hanotin et auquel le rapporteur et le Gouvernement ont donné un avis favorable, je donne la parole à M. Aubert.

Mes chers collègues, ayons la capacité de nous écouter mutuellement. La parole est à M. Mathieu Hanotin.

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 597 et 632. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 597.

Lancer un débat sur un sous-amendement au terme de la discussion de l'amendement me semble difficile, mon cher collègue. (Les amendements identiques nos 597 et 632 ne sont pas adoptés.)