Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, nous avons eu en fin de matinée une discussion très intéressante sur le seuil de remboursement des campagnes électorales. Pour toutes les élections, ce seuil est fixé à 5 % des voix, à une exception un peu surprenante près : il est de 3 % des voix pour les élec...

À notre excellent collègue Laurent, je dirai que le général de Gaulle, c'est aussi le discours de 1969 à Quimper, la réforme de 1969, l'immense effort de décentralisation

Cela allait très loin. Je vous invite à relire le texte du général de Gaulle. Hélas, les Français n'ont pas donné une réponse positive à son referendum car, à l'époque, la coalition de toutes les élites ou pseudo-élites s'est opposée aux voeux du général de Gaulle. C'était bien triste.

Mon propos est d'essayer de comprendre ce qui se passe en termes politiques puisque l'on nous a accusés de tous les maux. Nous avons là une proposition des radicaux qui sont très proches du parti socialiste. On peut parfois les qualifier de forces un peu supplétives des socialistes. (Exclamations sur les bancs du groupe RRDP.) Vous pourrez répo...

Or il apparaît que le parti socialiste ne veut pas de ce texte, si j'ai bien compris. Mais certains membres du groupe socialiste, comme M. Laurent que nous venons d'entendre, y sont favorables. Pour ma part, je souhaiterais que l'on clarifie les choses en termes politiques. Nous, à l'UMP, nous sommes unanimes : nous ne voulons pas de ce texte ...

À l'inverse, nous constatons que la gauche est pour le moins divisée. J'ai cru comprendre que les écologistes étaient plutôt pour un scrutin national. Il faut qu'à un moment chacun dise les choses clairement au lieu de se dissimuler.

Mais nous sommes là pour ça ! Il faut bien que nous répondions à ces propositions d'un autre groupe politique. Derrière toute cette affaire, et comme l'a bien montré Philippe Gosselin, il y a hélas beaucoup de non dits. Voilà une proposition du parti radical à laquelle initialement le parti socialiste se montrait ouvert. Thierry Solère a donné...

En tout cas quelque peu délicat, compte tenu des personnalités en cause. Une autre raison explique le changement de braquet du parti socialiste : c'est que la circonscription unique revenait à un référendum pour ou contre le Gouvernement !

Ils l'ont compris ! Ils savent qu'il y aurait eu une réaction de rejet, après les municipales de l'an prochain, et que cette réaction aurait été spectaculaire, que la circonscription unique aurait eu un effet de loupe ! Pour toutes ces raisons donc, le parti socialiste a changé d'attitude. Il a lâché ses forces supplétives, qu'il avait laissé ...

C'est un débat de fond, monsieur le président. Nous ne l'avons pas souhaité, mais nous allons au bout d'une logique.

Je souhaitais, monsieur le président, répondre à un certain nombre d'orateurs, notamment mon collègue et également ami Giacobbi. Je veux lui rappeler que nous ne sommes pas à l'origine de ce texte. C'est le groupe auquel il appartient, qui porte le nom d'un parti qui appartient à l'histoire de France. Je l'admets et j'exprime là mon respect po...

Il n'empêche que c'est vous, chers collègues du groupe radical, qui avez demandé ce débat. Ne nous reprochez donc pas d'y participer. C'est plutôt une bonne chose que les uns et les autres y participent ! Nous jouons le jeu, en particulier le jeu de ces séances du jeudi, dont l'ordre du jour est proposé par les groupes. Je me permets, monsieur...

Vous nous avez parfois reproché la complexité de nos choix. Je me permets de mettre en exergue la vôtre. Pardonnez-moi, mais un gouvernement se doit d'être cohérent. Le problème est que cette incohérence gouvernementale ne se limite pas au débat de cet après-midi : elle devient une marque de fabrique. On le voit dans le domaine économique, on ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse, en particulier à propos des fonds européens. Je suis d'ailleurs demandeur d'autres informations sur l'avenir d'un certain nombre de fonds européens. Sans doute, vous ne pourrez pas donner de réponse définitive à cette question avant quelques mois. Vous pourriez cependant nous indiquer ...

Notre gouvernement sera-t-il assez déterminé pour défendre nos intérêts ? Voilà la question ! Chacun sait qu'il ne s'agit pas uniquement du Canada : derrière le Canada, se trouvent les États-Unis ! Eux aussi veulent exporter leurs produits en Europe.

J'en conclus, monsieur le président. Ils sont beaucoup moins naïfs que nous, et en dernière analyse, beaucoup moins libéraux que les Européens : eux soutiennent fortement leur agriculture. Nous devons défendre nos intérêts : encore faut-il pour cela que l'Europe soit déterminée, et que le Parlement européen soit ancré dans les territoires et c...

Je suis quelque peu surpris de ne plus entendre les députés du groupe RRDP dans ce débat !

J'aimerais bien les entendre, parce qu'ils sont nombreux. Ils grognent, mais, visiblement, ils ne s'expriment plus, alors qu'il y a, dans ce groupe, des voix qui portent, en particulier celle du président Schwartzenberg, voix que je connais depuis longtemps et dont j'apprécie les nuances et les subtilités ! Mais, là, nous ne l'entendons pas ! J...

Je voudrais répondre à ce qui vient d'être dit. Mes chers collègues, les choses sont très claires. Nous appliquons un règlement que nous avons voulu. Il a été adopté à la suite de la réforme constitutionnelle de 2008. Ce règlement permet aux groupes de défendre des propositions de loi, de s'exprimer, et aux uns et aux autres de défendre des ame...

Il y a un moment où la précipitation risque de fausser le résultat parce que nous n'avons pas eu le temps de voter. Cela dit, monsieur le président, j'avais demandé la parole sur le fond. M. Berrios l'a parfaitement souligné, il y a des fissures internes au groupe socialiste