Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Madame la présidente, monsieur le ministre dont je salue la promotion et pour lequel je forme des voeux de succès , monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis à l'initiative du groupe RRDP pour examiner un texte visant à modifier le mode d'élection des députés européens. Nous sommes, pour notre part, attachés au mode d'...

en plusieurs grandes circonscriptions et qui permet un lien objectif entre la population et ses élus ; c'est le propre de toute logique élective et nous combattons le retour à un système funeste où les élus étaient en quelque sorte hors sol et donc très éloignés des préoccupations de la population. Les enjeux sont donc simples : il s'agit soi...

Cette volonté de changement s'étend d'ailleurs à tous les systèmes électoraux. Les élections municipales : nous étions encore réunis cette nuit pour en changer les modalités. Les élections départementales : nous avions institué le conseiller territorial, qui était une très bonne chose, et vous êtes revenus l'espace d'un instant à l'ancien systè...

qui seront bien plus à l'aise dans un système national. Vous faites également le lit de tous les eurosceptiques, dont le principal argument est que le Parlement européen est loin des réalités. Nous considérons au contraire qu'il faut l'ancrer, dans toute la mesure du possible, dans des réalités objectives et territoriales. Ne prenez pas l'Eur...

Le retour du scrutin national, c'est le retour des apparatchiks, c'est le retour des personnalités du spectacle qui viennent pour l'occasion, c'est le retour des gens qui viennent parce qu'ils ont vu de la lumière et que l'on met sur des listes parce que, à un moment donné, ils sont connus et bien vus. Mais ces gens-là ne s'investissent pas dan...

J'oserais dire que nous avons même eu des académiciennes qui ont certes des qualités et qui pourtant n'ont pas joué leur rôle de député européen une fois élues. Nous devons donc aller au bout des choses. Je voudrais citer des gens qui ont trouvé là, à la suite d'un échec politique ou d'une incapacité à s'investir dans la politique, une forme d...

Je pense à Harlem Désir, à Marie-Arlette Carlotti dont on reparle en ce moment , à Marie-Noëlle Lienemann, à Olivier Duhamel, tous élus en 1999, dans l'ancien système. Autant de gens qui n'ont fait que passer ou se sont révélés incapables, pour des raisons diverses et variées, d'être élus au suffrage universel direct.

Le deuxième défaut de la circonscription unique est qu'elle nationaliserait le débat. Je sais qu'il y a déjà une part de nationalisation du débat dans les scrutins organisés dans les grandes régions ; mais ce serait encore plus net dans le cadre d'une seule circonscription. Le débat national occulterait le débat européen. Le propre d'une élect...

Oui. Mais si je suis député de la nation, mon cher collègue, il n'empêche que je suis député de la troisième circonscription des Côtes-d'Armor. C'est précisément parce que j'ai cet enracinement que je suis raisonnablement capable d'assumer un mandat national.

Et ce que je dis pour moi vaut pour chacun d'entre vous, mes chers collègues. Il n'y a pas de contradiction mais au contraire une cohérence entre l'extrême proximité et la légitimité qui est la nôtre au plan national. On peut imaginer exactement la même chose au niveau européen. Nous devons avoir cette dialectique à laquelle certains d'entre ...

connaît très bien la région qui l'a élu et je puis affirmer qu'il connaît aussi parfaitement les problèmes agricoles, qu'il est capable d'en parler en région Île-de-France, en Picardie, en Bretagne. Donc ,il fait son travail. C'est précisément parce qu'il a des origines solides dans la Savoie qui est la sienne, et qu'il a été élu dans le cadre...

Comme notre collègue Sylvain Berrios l'a excellemment dit, nous assistons en direct à des phénomènes surprenants. D'habitude, ce genre de choses se règlent dans des réunions d'état-major. Or nous voyons un ministre s'opposer à une initiative importante des radicaux, et notre rapporteur, courageusement, fait état de sa surprise et indique qu'il ...

L'autre conséquence du scrutin national, c'est l'émiettement entre des listes multiples, quand nous devrions avoir une représentation nationale cohérente. Regardez comme ils sont organisés en face ! Les Allemands se partagent, pour l'essentiel, entre les deux groupes efficaces qui pèsent au Parlement européen. Notre organisation est plus cohér...

Je voudrais dire également, parce que j'ai échangé avec eux, que nos collègues élus au Parlement européen, ceux de notre groupe du moins, sont très attachés au mode de scrutin actuel. Par ailleurs mon collègue Xavier Breton l'a déjà dit, mais je me permets d'y insister , l'une des conséquences de l'adoption du texte serait l'abandon de l'ou...

Ils ont voté avec nous, parce qu'ils ont estimé que vous les embarquiez dans quelque chose qui ne leur convenait pas. On veut les museler ! On veut leur faire payer leur position singulière et courageuse. J'ai été témoin du discours de l'un de nos collègues des Antilles : ce fut un grand moment qui, je dois dire, m'a fait monter les larmes aux ...

Oui, je suis attaché à l'outre-mer, et cela compte pour moi. Vous, vous moquez de l'outre-mer, pas moi ! Ce n'est pas pareil !

Il faut que nous conservions cette représentation de l'outre-mer, car elle est tout à fait essentielle. Elle constitue un plus pour la France, une singularité ; et l'Europe doit, elle aussi, assumer ses responsabilités à l'égard de l'outre-mer.

Il faut que nous soyons très cohérents et que nous sachions défendre l'outre-mer. Si je dis tout cela, c'est parce que nous sommes à un moment où le Parlement européen est de plus en plus présent dans de multiples décisions. La codécision, personne n'en a pas parlé : je n'ai pas entendu ce mot dans la bouche des orateurs socialistes ou radicau...

La codécision, cela signifie que le Parlement pèse désormais et qu'il ne se contente pas de parler abstraitement. Il ne s'agit pas simplement d'enfiler des perles, au niveau du Parlement européen ; il s'agit de concourir à des décisions majeures, qui concernent notre agriculture, notre secteur de la pêche et quantité d'autres sujets tout à fait...

le groupe qui est aujourd'hui dominé par les chrétiens-démocrates allemands et le groupe socialiste. C'est cette ambition-là que vous devriez vous fixer, chers collègues socialistes : investir ces groupes, y peser, y exercer des responsabilités