Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Des lignées d'embryons circulent donc dans le cadre de conventions passées entre laboratoires, si j'ai bien compris.

Est-ce que vous pouvez nous garantir qu'aucun des embryons conçus en France ne va vers des pays qui n'ont pas signé la convention d'Oviedo ? C'est important. Vous nous dites que l'Agence de biomédecine surveille ces projets l'actualité récente nous a plutôt appris que les Américains nous surveillent plus que nous ne les surveillons !

Pour ma part, je doute que nous ayons tous les moyens de surveiller ce qui se passe dans les laboratoires en Californie ou ailleurs. La meilleure des garanties, c'est de nous assurer qu'aucun de ces embryons français en quelque sorte, du moins conçus en France, n'aille vers des pays qui ne respectent pas le minimum de règles que nous nous somme...

Il s'agit d'un amendement de repli. Nous ne sommes pas dans votre logique mais, quitte à ce qu'elle l'emporte, nous voulons la limiter à des impératifs thérapeutiques absolus et pour lesquels aucune solution alternative n'est connue. Par solution alternative, j'entends une solution faisant appel à des cellules non embryonnaires. Nous nous heur...

On peut donc craindre que la recherche sur les cellules non embryonnaires soit mal défendue en France. C'est ce que disent en tout cas un certain nombre de scientifiques, et vous ne faites rien pour nous rassurer. Il n'existe pas véritablement de solution alternative. Pour des raisons idéologiques, on s'enferme dans la recherche sur les cellul...

Monsieur le président, pour des raisons qui tiennent au bon déroulement du débat, je souhaite retirer mon amendement et déposer un sous-amendement aux amendements identiques de cette série.

Je ne peux sous-amender mon propre amendement, monsieur le président, mais je peux le faire pour d’autres amendements, à condition de ne pas avoir déposé un amendement équivalent.

Je le dépose à l’instant : il n’y a pas de délai applicable aux sous-amendements, monsieur le président !

Je ne fais pas de procès d’intention à la ministre ; je dis simplement que ces propos doivent être transcrits dans le texte. Je souhaite donc déposer à cette fin un sous-amendement à la série d’amendements identiques en discussion – et je peux le faire, monsieur le président, c’est à cela que sert le débat. L’idée serait donc d’interdire la rec...

Je ne pouvais pas le déposer auparavant, monsieur le président, puisqu’il est le résultat des propos de la ministre !

Je souscris au propos de notre collègue Fromantin. Il faut désormais graver dans le marbre que ce type de recherche est encadré et qu'il ne peut s'agir que de recherche fondamentale publique. C'est le propos que vous teniez ce matin, mais que, à l'occasion d'un précédent amendement, vous n'avez pas voulu inscrire dans la loi. Il faut éviter l...

Monsieur le président, vous avez une manière particulière de gérer la présidence, aujourd’hui !

Il s'agit d'un débat que nous avons déjà eu. La finalité des laboratoires privés, soumis aux exigences des fonds de pension, est de faire des profits. Donc, indirectement, la recherche sur l'embryon sera le fait de fonds de pension américains ou autres. Nous ne voulons pas de ce système. Nous considérons qu'il faut limiter les choses à la rech...

Mon souci est de trouver un compromis. J’ai imaginé ce sous-amendement en vous entendant, madame la ministre. « Ne vous inquiétez pas, il n’y a pas de lobbies derrière tout cela », dites-vous. Nous n’en sommes pas tout à fait certains. Jean Leonetti a cité des noms, des intérêts, a parlé de millions d’euros engagés. Néanmoins, madame la minist...

Ce serait un aveu on ne peut plus clair que de ne pas accepter notre sous-amendement ! Madame la ministre, compte tenu des propos que vous venez de tenir, soutenez-le. Peut-être ne satisfera-t-il personne, mais au moins permettra-t-il d’aboutir à une solution plus consensuelle. Je me souviens que c’était le souci permanent de M. Claeys, lorsqu’...

J'aimerais comprendre la réponse à la question posée par notre collègue Breton. Il y a l'embryon et la cellule issue d'un embryon. Ce sont bien la même règle et la même police qui s'appliqueront aujourd'hui et demain à cette cellule, n'est-ce pas ? La même règle, la même procédure, la même mobilisation des mêmes instances ?

Comme chacun sait, dans le domaine scientifique, on commence par expérimenter sur l'animal avant de passer à l'être humain. De même, en matière d'embryon, il faut expérimenter sur l'embryon animal avant de passer à l'embryon humain. Cela devrait objectivement nous rassembler tous. Ne pas adopter un tel amendement donnerait du crédit à ceux qui ...

Comme l'a parfaitement dit notre collègue Hetzel, la présence dans la loi d'un tel élément, sur lequel nous sommes tous d'accord, rassurerait un certain nombre de gens qui s'inquiètent de voir quelque peu bousculée la hiérarchie communément admise entre l'humain et l'animal. Si nous sommes tous d'accord sur ce point, madame le ministre, inscriv...

Je le lis pour que les choses soient précises : « Aucune recherche sur l'embryon ne peut être autorisée pour l'exécution de travaux de recherche portant sur l'amélioration des techniques d'assistance médicale à la procréation, sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules ». Là est en effet le vrai risque : l'utilisation ...

Nous comprenons de mieux en mieux pourquoi il s’agit d’une proposition de loi. D’abord, cela permet de s’épargner la consultation du Conseil consultatif national d’éthique et celle du Conseil d’État, dont l’avis aurait pu nous être très précieux, ce texte touchant à des engagements internationaux et au code civil. Ensuite, cela donne quelque ch...