Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Le président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République en date du 17 juin 2016 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le vendredi 1er juillet 2016. L’ordre du jour de cette session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 18 juin 2016.
Le président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République en date de ce jour portant convocation du Parlement en session extraordinaire le mardi 1er juillet 2014. L’ordre du jour de cette session extraordinaire sera publié au Journal officiel de demain.
