Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (nos 233, 245, 243).
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires économiques pour donner l'avis de la commission sur cet amendement n° 6.
Nous en venons à trois amendements, nos 134, 135 et 136, de M. Serville. Pouvez-vous en faire une présentation commune cher collègue ?
Pour le moment, seulement ces trois amendements sont retirés. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement n° 85.
Les amendements nos 120 rectifié et 137 de M. Serville sont retirés. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l'amendement n° 33.
L'amendement n° 17 de Mme la rapporteure est rédactionnel. (L'amendement n° 17, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cela sera possible durant la suite de la procédure parlementaire. (L'amendement n° 81 rectifié, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir les amendements nos 84 et 83, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Le problème, monsieur Gomes, est qu'un sous-amendement de cette nature doit être rédigé : or nous n'avons, à ce stade, rien reçu. Vous aviez pourtant le temps
La séance est reprise. M. Gomes étant un nouveau député, sachons faire preuve d'indulgence Nous avons donc rédigé son sous-amendement, n° 197, qui vise à substituer aux mots « des collectivités d'outre-mer » les mots « de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer ». Quel est donc l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour soutenir l'amendement n° 73, portant article additionnel après l'article 1er ter.
Puisqu'il s'agit d'une rectification, c'est l'auteur de l'amendement qui doit en décider. Monsieur Nilor, quel adjectif choisissez-vous entre « locales » et « régionales » ?
La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement n° 125. Peut-être pourriez-vous présenter en même temps les amendements n°s 127 rectifié et 126, mon cher collègue ?
Les amendements nos 174, 176, 175 rectifié et 123 de M. Serville sont retirés. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 53.
Un sous-amendement n'est pas simplement une idée, monsieur le député, c'est un texte écrit : or nous ne l'avons pas. La parole est à M. Serge Letchimy.
À l'article 5, je suis saisi de trois amendements, nos 170, 171 et 169, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour les soutenir.
Les amendements nos 122 et 133 de M. Serville sont retirés. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 172 rectifié.
L'amendement n° 143 de M. Serville est retiré. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement n° 86.
Les amendements nos 131 et 183 de M. Serville sont retirés. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l'amendement n° 39.
L'amendement n° 124 de M. Serville est retiré. L'amendement n° 87 a déjà été défendu par M. Nilor. La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. (L'amendement n° 87 n'est pas adopté.)
