Consommation
(Après l'article 4)

Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 4. Les amendements nos 981, 526 et 166 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, pour soutenir l'amendement n° 981, qui fait l'objet de trois sous-amendements.

Pour la clarté de nos débats, nous allons commencer par discuter des amendements en discussion commune avant d'examiner les sous-amendements portant sur l'amendement n° 981. La parole est à M. Thomas Thévenoud, pour soutenir l'amendement n° 526.

Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 981 déposé par le Gouvernement. Les sous-amendements nos 1017 et 994 sont identiques. Monsieur Fasquelle, puis-je considérer que vous avez défendu votre sous-amendement n° 1033 ?

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour soutenir le sous-amendement n° 994 et pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements et sous-amendements.

Sur le sous-amendement n° 1033, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et des sous-amendements ?

Je suis saisi de nombreuses demandes de prise de parole. Il y sera fait droit. Nos débats ayant lieu dans le cadre de la procédure du temps programmé, je n'interromprai bien évidemment personne mais je rappelle aux uns et aux autres que la capacité de concision est la condition de la force de conviction. Je voudrais que chacun s'inspire de cett...

oui dans le granit, à défaut de marbre. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Cela dit, si j'avais été saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public sur ces amendements, j'aurais annoncé le vote comme il se doit. Le scrutin porte sur le sous-amendement n° 1033, qui est au coeur du débat.

Les choses sont bien claires. Au terme des interventions des différents orateurs, nous procéderons au vote dans l'ordre suivant : seront d'abord mis aux voix les sous-amendements portant sur l'amendement du Gouvernement, l'amendement du Gouvernement puis les autres amendements.

Mon cher collègue, pour que les choses soient bien claires, je vous rappelle que si nous adoptions l'amendement du Gouvernement, éventuellement sous-amendé, votre amendement tomberait. C'est notre règlement.

Nous allons à présent procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 1033. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le vote des sous-amendements doit précéder le vote sur l'amendement auquel ils se rapportent.

Afin de clarifier les choses, je rappelle que ce sous-amendement de notre collègue Fasquelle, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, a fait l'objet d'une demande de scrutin public

Je vais à présent mettre aux voix les sous-amendements identiques nos 994 et 1017 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 74, 481 et 500, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 74, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vais bien évidemment faire droit à votre demande, mais je tiens tout de même à préciser que ces amendements ne sont pas inclus dans la discussion commune précédente car, quoique leurs contenus soient proches, ils relèvent de deux débats distincts : la meilleure preuve en est qu'ils portent sur des articles différents du code de la consommati...

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Nous avons eu un échange avec le président compétent de la commission compétente et tout le monde convient que même si, intellectuellement, la présente série d'amendements et la précédente sont très proches l'une de l'autre ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 8 Contre 56

Nous abordons un sujet nouveau : les relations entre les producteurs et la grande distribution Ne partez pas, madame Pinel, je vais dire du bien de vous.

Ces relations obéissent à des logiques. Elles concernent également le ministre de l'agriculture. Quand nous avons abordé les questions d'artisanat, vous étiez là, madame Pinel, et je vous en remercie : si nous avons eu un débat riche, c'est aussi grâce à votre présence. Je regrette que le ministre de l'agriculture ne soit pas présent alors que ...

Il n'empêche que nous avons un ministre de l'agriculture dont on commence à dire qu'il ne s'intéresse pas trop à son ministère et qu'il s'occupe beaucoup du parti socialiste.