Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (nos 885, 1173) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlemen...
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. La parole est à Mme Annie ...
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Paola Zanetti, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Borloo et des membres du groupe Union des démocrates et indépendants une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. La parole est à M. Jea...
Nous en venons aux explications de vote. Je vous rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
Voici le résultat du scrutin sur la motion de rejet préalable : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 64 contre 134
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. La parole est à M. Daniel ...
Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Un instant, monsieur Tourret, s'il vous plaît. Que chacun reste à sa place : Le vote se fera à main levée, aucune demande de scrutin public n'ayant été déposée. Nous écoutons attentivement M. Tourret.
