Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Mes chers collègues, nous allons voter successivement sur le projet de loi organique et sur le projet de loi ordinaire. Le vote sur le projet de loi organique aura lieu dans les salles voisines de l’hémicycle. Pendant son déroulement, la séance sera suspendue. À l’issue de la suspension, vous êtes invités à regagner l’hémicycle pour participe...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 515 Nombre de suffrages exprimés: 498 Majorité absolue: 250 Pour l’adoption: 300 contre: 198 (Le projet de loi est adopté.)

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (nos 1391, 1529) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (nos 1529, 1391).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles du projet de loi organique, s’arrêtant à l’amendement no 75 à l’article 1er.

La parole est à M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Les amendements nos 21, 44, 50, 22, 45 et 51 ne sont pas défendus, non plus que les amendements nos 23, 46, 29 et 52. Nous en arrivons à l’amendement no 87 de M. Fasquelle.

La parole est à M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive loca...

Les amendements 53, 9 et 54 à 60 ne sont pas défendus. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 84.

Vous aurez en tout cas apprécié, cher collègue, l’efficacité de la présidence : soixante-huit amendements en si peu de temps, c’est assez peu fréquent !

Avant d’en venir aux explications de vote, j’informe l’Assemblée que, sur la motion de rejet préalable portant sur le projet de loi organique, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 96 Nombre de suffrages exprimés: 96 Majorité absolue: 49 Pour l’adoption: 11 contre: 85 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. La parole est à M. Guy Geof...

Allons, mes chers collègues ! La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement no 73.

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique. J’indique à l’Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre de ce texte : « Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ». Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (nos 1392, 1530).

Je suis saisi d’un amendement no 1, tendant à rétablir l’article 1er E. La parole est à M. Paul Molac, pour le soutenir.