Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 558 et 654. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 558.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 560, 141 et 436. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 560.

Je suis saisi de deux amendements, nos 656 rectifié et 561, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Appéré, pour soutenir l’amendement no 656 rectifié.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 32 bis. La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour soutenir l’amendement no 137, tendant à rétablir cet article.

À l’article 35 AA, je suis saisi de trois amendements, nos 230, 231 et 233, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François de Rugy, pour les soutenir.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1407, 1587). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures zéro cinq pour le groupe SRC dont 212 amendements reste...

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques, nos 17, 267 et 345, à l’article 9 bis B.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 17, 267 et 345. L’amendement no 17 est défendu. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 267.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis de plusieurs amendements, nos 219, 222, 16 et 344, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 219 et 222, 16 et 344 sont identiques. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’...

L’amendement no 222 a donc été présenté. L’amendement no 16 est défendu. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 344.

Je suis saisi de trois amendements, nos 223, 21 et 347, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 21 et 347 sont identiques. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 223.

L’amendement no 21 est défendu. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 347.

L’amendement no 223 ayant l’air de mieux convenir au rapporteur, je retire l’amendement no 21. Retirez-vous le vôtre, monsieur Benoit ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 346. L’amendement no 18 est défendu. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 346.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 rectifié et 349. L’amendement no 23 rectifié est défendu. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 349.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 350. L’amendement no 24 est défendu. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 350.

Je suis saisi de trois amendements, nos 225, 351 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 225 et 351 sont identiques. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 225.

L’amendement no 20 est défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?