Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (nos 1113, 1277).
La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 91 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Rudy Salles, pour soutenir l’amendement no 91.
Je n’ai reçu aucune demande d’explication de vote. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique.
