Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (nos 1341, 1386, 1364, 1379).
Cet après-midi, l’Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 6.
La parole est à M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement no 60.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 46. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement no 35.
Je ne suis saisi d’aucune demande d’explication de vote. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
