Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
64 amendements trouvés
30/09/2013 — Amendement N° CF28 au texte N° 1376 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement souhaite refondre les majorations de pension accordées aux femmes ayant eu trois enfant à compter de 2020. Il envisage ainsi de plafonner progressivement la majoration pour trois enfants et de la transformer en majoration forfaitaire par enfant. C'est dans cette perspective qu'il prévo...
30/09/2013 — Amendement N° CF31 au texte N° 1376 - Article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 32 complète et modifie le code de la sécurité sociale, afin de préciser les compétences de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et de son conseil d'administration. Il encadre les compétences du directeur et ses modalités de nomination et pose les ba...
30/09/2013 — Amendement N° CF26 au texte N° 1376 - Article 6 (Non soutenu)
M. Le Fur
I A l'alinéa 71, substituer les mots « entre 0,2 et 0,4% » aux mots « entre 0,3 et 0,8% ». Exposé sommaire : Pour financer le compte personnel de prévention de la pénibilité, l'article 6 institue d'une part une cotisation général des employeurs relevant du champ d'application du compte personnes de prévention de la pénibilité et d'autre part...
30/09/2013 — Amendement N° CF30 au texte N° 1376 - Article 29 (Non soutenu)
M. Le Fur
Après l'alinéa 4, il est inséré l'alinéa suivant : Exposé sommaire : Les poly-pensionnés sont des salariés qui ont cotisé à plusieurs régimes de base au cours de leur carrière. Le fait d'être poly-pensionné n'est pas sans incidence sur le niveau de retraite total perçu : pour une même durée de cotisation et une même chronique de salaires, le...
