Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
64 amendements trouvés
30/09/2013 — Amendement N° CF25 au texte N° 1376 - Article 6 (Non soutenu)
M. Le Fur
Après l'alinéa 10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Exposé sommaire : L'article 6 du présent projet prévoit que l'exposition effective d'un travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L 4161-1 du code du travail au delà des seuls d'exposition définis par décret ouvre droit à l'attribution de ...
30/09/2013 — Amendement N° CF31 au texte N° 1376 - Article 32 (Non soutenu)
M. Le Fur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 32 complète et modifie le code de la sécurité sociale, afin de préciser les compétences de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et de son conseil d'administration. Il encadre les compétences du directeur et ses modalités de nomination et pose les ba...
30/09/2013 — Amendement N° CF27 au texte N° 1376 - Article 6 (Non soutenu)
M. Le Fur
I A l'alinéa 71, substituer les mots « entre 0,3 et 0,8% » aux mots « entre 0,6 et 1,6% ». Exposé sommaire : Pour financer le compte personnel de prévention de la pénibilité, l'article 6 institue d'une part une cotisation général des employeurs relevant du champ d'application du compte personnes de prévention de la pénibilité et d'autre part...
30/09/2013 — Amendement N° CF29 au texte N° 1376 - Article 29 (Non soutenu)
M. Le Fur
Après l'alinéa 4, il est inséré l'alinéa suivant : Exposé sommaire : Le régime des non-salariés agricoles (NSA) – exploitants agricoles, aides familiaux et collaborateurs – a conservé une structure et une physionomie spécifiques, héritées d'une création qui l'a inscrit durablement en dehors des évolutions qui ont concerné d'autres régimes de ...
