Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
64 amendements trouvés
30/09/2013 — Amendement N° CF28 au texte N° 1376 - Article 13 (Non soutenu)
M. Le Fur
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement souhaite refondre les majorations de pension accordées aux femmes ayant eu trois enfant à compter de 2020. Il envisage ainsi de plafonner progressivement la majoration pour trois enfants et de la transformer en majoration forfaitaire par enfant. C'est dans cette perspective qu'il prévo...
30/09/2013 — Amendement N° CF25 au texte N° 1376 - Article 6 (Non soutenu)
M. Le Fur
Après l'alinéa 10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Exposé sommaire : L'article 6 du présent projet prévoit que l'exposition effective d'un travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L 4161-1 du code du travail au delà des seuls d'exposition définis par décret ouvre droit à l'attribution de ...
30/09/2013 — Amendement N° CF27 au texte N° 1376 - Article 6 (Non soutenu)
M. Le Fur
I A l'alinéa 71, substituer les mots « entre 0,3 et 0,8% » aux mots « entre 0,6 et 1,6% ». Exposé sommaire : Pour financer le compte personnel de prévention de la pénibilité, l'article 6 institue d'une part une cotisation général des employeurs relevant du champ d'application du compte personnes de prévention de la pénibilité et d'autre part...
30/09/2013 — Amendement N° CF29 au texte N° 1376 - Article 29 (Non soutenu)
M. Le Fur
Après l'alinéa 4, il est inséré l'alinéa suivant : Exposé sommaire : Le régime des non-salariés agricoles (NSA) – exploitants agricoles, aides familiaux et collaborateurs – a conservé une structure et une physionomie spécifiques, héritées d'une création qui l'a inscrit durablement en dehors des évolutions qui ont concerné d'autres régimes de ...
