Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Monsieur le président de la commission, vous avez notre soutien total, parce qu’on ne peut pas énoncer le principe selon lequel tout ce qui concerne le traitement des déchets et de l’assainissement relève de la première nécessité et ne pas traduire ce principe en termes fiscaux. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’Organisation mondiale de la ...
Pour défendre cet amendement, je vais prendre l’exemple d’un de nos compatriotes qui prend sa voiture diesel – qu’il va d’ailleurs devoir payer un peu plus cher – et s’arrête au bord de la route pour prendre un café.
Eh bien, le taux de TVA applicable à ce café sera un peu plus élevé que celui applicable au café qu’il aura pris à son domicile.
Au-delà de l’anecdote, le fait de ne pas appliquer le même traitement fiscal à un café pris à son domicile, considéré comme un bien de première nécessité et taxé au taux de TVA le plus faible – c’est-à-dire à 5,5 % et non pas à 5 % puisque nous évoluons dans ce sens – et à un café pris dans un distributeur…
Je partage tout à fait l’analyse faite par Mme Dalloz. Vous voulez faire passer la TVA sur le bois de chauffage à 10 %. Les victimes de cette décision seront des gens modestes, parce que ce sont des gens modestes qui se chauffent au bois.
Bien sûr ! Vous avez parfaitement compris. Qui seront également les victimes ? Les gens naïfs qui ont cru ce qu’on leur a dit pendant des années, qu’il fallait passer à un chauffage plus naturel, plus écologique, croyance jusqu’alors confirmée par la fiscalité, qui encourageait les investissements dans les poêles à bois. Une telle décision ch...
En tout état de cause, il y a une logique à conjuguer nos efforts pour éviter que les gens modestes, qui doivent se chauffer au bois, se retrouvent à payer les conséquences néfastes du CICE que vous décidez par ailleurs.
Je trouve extraordinaire cette façon dont on parvient à convoquer la science dès lors qu’il s’agit de jouer un mauvais tour aux contribuables…
C’est systématique ! Le diesel n’est pas bon selon la science : on augmente donc l’impôt sur le diesel. À présent, on essaie de trouver je ne sais quel argument pour justifier une augmentation de l’impôt sur le bois. Le bois, c’est la proximité. Un certain nombre de gens passent ici leur temps à développer des arguments sur la proximité. Plus r...
Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je vois dans votre réponse une injustice de plus. Vous nous répondez que les réseaux de chaleur dont le bois est à l’origine ne seront pas imposés comme le bois « brut ». Ainsi, la solution collective est épargnée sur le plan fiscal tandis que la solution familiale est directement frappée. Ce n’est ni s...
Avant d’entrer dans le détail, je souhaite préciser que nous sommes très cohérents en matière de TVA. Nous avons toujours considéré que, s’il fallait l’augmenter, cela devait se faire sur le taux normal, car il s’agit pour partie de produits importés, ce qui nous donnait l’occasion de protéger nos entreprises, mais qu’il ne fallait pas augmente...
Qui plus est, vous allez porter préjudice aux professionnels de ce secteur, : il y en a, et ils sont déjà concurrencés par des gens qui vendent au black, comme on dit, et qui échapperont à l’augmentation de la TVA. Soyons raisonnables. Il y a toute une économique filière autour de l’élevage canin, autour d’autres animaux de compagnie.
C’est important pour un grand nombre de Français. Évitons donc cette augmentation. Vous aurez vraiment tout fait pour embêter nos compatriotes. Rappelons la formule que je n’utiliserai pas complètement et qui fut utilisée par le président Pompidou !
