Loi de finances pour 2014
(Après l'article 54)

Le ministre vient de répondre à la proposition d’amendement, mais pas à la question très explicite de M. Mariton. Nous ne sommes pas dans une bulle. Nous sommes dans un pays où les informations circulent, et nous souhaitons savoir si elles sont vraies. Il n’est pas illégitime en soi que l’impôt évolue, mais encore faut-il que la représentation ...

Vous l’avez troquée contre le CICE, qui devait être beaucoup plus favorable à l’industrie. Or elle n’en bénéficiera que très peu, monsieur le ministre, que pour 20 % peut-être, alors que d’autres secteurs, qui n’étaient pas ciblés, en profiteront très largement. Sur plus de 20 milliards, 2,5 milliards iront à la grande distribution et les indus...

Vous nous expliquez que les critères européens ne permettent pas de cibler la mesure, et vous rappelez les déboires que nous avons eus dans le passé avec le plan textile. L’intérêt de cet amendement, c’est qu’il ne cible pas une filière précise mais définit un critère, à préciser bien évidemment, qui correspond aux filières qui nous intéressent...

Je profite de cet amendement pour poser à nouveau la question des coopératives. C’est un vrai sujet, qui devrait tous nous mobiliser. À partir du moment où l’on remplace la baisse des charges par une subvention, celle-ci est liée au statut fiscal de l’entreprise, ce qui occasionne des difficultés multiples : les cas qu’a évoqués M. de Courson p...

Dites-nous le contraire, monsieur le ministre ! Des coopératives risquent de perdre 3 ou 4 millions d’euros. D’après les calculs effectués par le monde coopératif agricole, la perte potentielle en France est de l’ordre de 150 millions d’euros. Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez très précisément où vous en êtes des négociations europée...

C’est tout de même uns question pour notre institution. À l’unanimité, nous nous sommes mobilisés, du groupe GDR à l’UMP, pour les coopératives.

Le Gouvernement affiche une priorité en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire – il aurait dû ajouter « durable », cela aurait été encore plus politiquement correct – mais rien ne se passe pour les coopératives. Elles vont y perdre par rapport à des concurrents ayant un autre statut. Ce n’est pas normal. Je sais, monsieur l...

Je récuse l’argument du coût, puisque cet amendement ne s’applique que dans le cas où il n’y a pas de dépense au titre du CICE.

Ce n’est que dans l’hypothèse où les entreprises de type coopératives ne bénéficient pas du CICE que cet amendement joue : il est donc à coût neutre. Nous souhaitons tous, sauf notre rapporteur général, que les coopératives et autres entreprises de même nature puissent profiter du CICE. Ce n’est donc qu’à défaut que nous utiliserions une autre ...

Monsieur Mamère, vous n’atteignez certes pas les excès de M. Mélenchon, qui caricature toute une région, mais vous êtes malgré tout dans la même logique : il s’agit pour vous de transformer une région victime d’un certain nombre de décisions européennes ou nationales en une région coupable ! Non ! Qu’il y ait une part de responsabilité localeme...

Monsieur Mamère, il faut que vous sachiez que la Bretagne est une des régions qui s’est le plus investie dans l’agriculture bio. C’est un fait des plus objectifs. Je vous invite d’ailleurs à venir voir sur place. Je pourrais vous convier par exemple chez un de mes collègues conseiller régional : il a peut-être le tort d’être UMP, mais c’est un ...

D’abord, je voudrais remercier M. le ministre pour les éléments de réponse qu’il nous a donnés sur les coopératives. J’ai bien entendu : si nous n’y parvenons pas au niveau européen, nous ferons des efforts pour trouver une solution nationale à ce problème. Quant à cet amendement, il pose la question très explicite du CICE, au moyen d’un rappo...

Le CICE n’est pas un impôt ! Au temps du bouclier fiscal, il n’y avait pas de secret pour vous !