Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi autorisant l’ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente (nos 1486, 1584).

J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.

Je suis saisi d’un amendement no 6, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 11. La parole est à M. Luc Chatel, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi. L’Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, il n’y a pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l’ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente (nos 1486, 1584).