Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi autorisant l’ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente (nos 1486, 1584).
Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Rudy Salles.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Je suis saisi d’un amendement, no 7, tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le soutenir.
La parole est à M. Luc Chatel, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Je suis saisi d’un amendement no 6, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 11. La parole est à M. Luc Chatel, rapporteur, pour soutenir l’amendement.
Nous avons achevé la discussion des articles de la proposition de loi. L’Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, il n’y a pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l’ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente (nos 1486, 1584).
La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
