Agriculture alimentation et forêt
(Article 3)

Je prends la parole, madame la présidente, car je n’ai pas pu m’exprimer tout à l’heure sur le GIEE. Le monde agricole a une capacité d’initiative considérable, chacun le sait.

Les agriculteurs ne nous ont pas attendus, ils ne vous ont pas attendus, ils n’ont attendu personne. Il y a les CUMA, les actions sur le bocage et bien d’autres encore. Laissons-les libres ! Ils accompliront bien des choses. C’est là le message que vous adresse l’ensemble du monde agricole.

Ils n’ont pas besoin d’un label, ils n’ont pas besoin de signer au bas d’une page, monsieur Le Foll. Ils peuvent faire des choses tout seuls.

Comme votre loi est vide, en bon judoka, vous vous êtes dit que vous alliez utiliser la force des autres pour vous l’approprier : je vais utiliser la capacité d’initiative du monde rural, avez-vous pensé, et comme je donnerai un label, ce sera un peu moi, un peu le Gouvernement, et puis je mettrai quelques sous. C’est ça la logique du GIEE !

Ils sont partis de cette réalité bien connue des sociologues, à savoir qu’il se passe des choses dans le monde agricole. Pourquoi pas, à la limite ?

La vraie question, c’est que le ministre veut laisser une pierre pour marquer son passage. Il faut bien qu’il explique qu’il ne s’est pas occupé uniquement de la rue de Solférino, mais qu’il était aussi rue de Varenne, c’est bien normal. Comme l’argent public est rare, il faut définir des critères pour le focaliser sur les GIEE. Et cet argent p...

Je n’ai pas osé ! Vous nous renvoyez aux décrets, monsieur le ministre, mais la vraie question est de savoir quels seront les critères. Comment seront retenus les GIEE ? Quelles sommes d’argent peuvent-ils espérer ? Quelles exigences seront posées pour l’octroi des subventions publiques ? N’y aura-t-il pas des contraintes exagérées ? Enfin, co...

Je suis convaincu que vous êtes capable de nous démontrer le contraire. Mais pour ce faire, il faut que vous nous indiquiez, premièrement, de quelles sommes disposeront les groupements dans les années à venir, deuxièmement, comment cet argent sera octroyé et, troisièmement, quelles seront les garanties d’indépendance apportées pour que cet arge...

L’amendement no 6 est défendu mais, une fois de plus, concernant les GIEE : quel avantage ? Quelle procédure ? Quel montant financier ? Quel avantage peuvent espérer les porteurs de ces projets ? Quelle procédure doivent-ils engager et qui décide ? Quelles garanties avons-nous que cette procédure sera relativement équilibrée entre les différent...

Monsieur le ministre, vous évoquez régulièrement les coopératives d’utilisation de matériel agricole. Le vrai problème des CUMA aujourd’hui, c’est qu’elles ne bénéficient pas du crédit d’impôt compétitivité-emploi : elles perdent chaque année une subvention qui représente 6 % de la masse salariale versée. C’est cela la priorité, pour elles : el...

Son montant s’est accru dans les différents pays d’Europe, y compris chez nous, via la réduction de celui du premier pilier – il y a eu un phénomène de compensation. D’une manière ou d’une autre, l’argent du deuxième pilier doit donc revenir aux paysans et non à des tiers. Or, vous êtes en train d’organiser un système de siphonnage pour le reti...

Vous ne disposez pas du premier sou et vous utilisez l’argent des autres ! Cela me rappelle, monsieur le ministre, ce qui s’est passé en Bretagne avec le « pacte breton » : il n’y a pas le premier sou, hors les 15 millions dont il était question tous les deux jours, en boucle, sur BFM. Il en est en l’occurrence de même et vous nous faites croi...

C’est du rêve et c’est de la décrédibilisation de la parole publique ! C’est grave, monsieur Le Foll, parce que vous êtes ministre de la République et que vous décrédibilisez la parole publique !

Monsieur le ministre, je vous prends au mot et je suis tout à fait convaincu de votre bonne foi sur ce sujet. Il existe, au sujet de l’azote, une contradiction que les agriculteurs vivent très péniblement, particulièrement en Bretagne : ils se voient bridés dans leur utilisation de l’azote organique – les déjections animales, pour parler clair ...

Dans ce cas, quel est l’intérêt de votre mesure ? Admettons que l’on soit à 300 unités d’azote : si, au lieu de mettre de l’azote minéral, c’est-à-dire de l’azote importé du Maroc, nous mettons de la déjection animale, alors il faut pouvoir passer les 170 unités d’azote. Sinon, cette mesure ne sert à rien ! Si l’on autorise la substitution, cel...

Nous en venons aux amendements à l’article 3. Je suis de trois amendements identiques, nos 89, 492 et 1383 tendant à supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement no 89.

Mes chers collègues, j’avais pour ambition de mettre aux voix les amendements de suppression avant la pause du déjeuner, mais cela implique que chacun se limite dans ses interventions. La parole est à M. Antoine Herth.