Agriculture alimentation et forêt
(Article 15)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 62, tendant à supprimer l’article 15. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 13.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 458, 1012 et 1168. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 458.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 460, 461 et 467, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour les soutenir.

Sur ces questions, je suis assez partagé. Nous avons certes tous intérêt à ce que le niveau moyen de nos agriculteurs augmente et qu’ils aient un maximum de qualifications, mais a-t-on le droit d’interdire à des personnes, qui en ont la vocation et la détermination, de s’engager dans cette voie et de devenir exploitants ? Heureusement qu’il n’y...

Je sais bien que la majorité des représentants des exploitants agricoles souhaitent des conditions de diplôme, mais nous connaissons tous dans nos territoires des agriculteurs sans diplôme et dont la réussite a été très convenable.

Nous nous serions privés de compétences et de qualité si nous ne l’avions pas permis. Je crois que la façon de nous en sortir est simple, monsieur le ministre : la précédente majorité avait entrepris une très bonne démarche – que votre gouvernement a d’ailleurs confirmée –, à savoir la valorisation des acquis de l’expérience.

Or il n’y a pas l’équivalent en matière agricole. Cela permettrait de faire un compromis entre les deux thèses. Je comprends la légitimité de chacune : il faut un niveau moyen élevé, mais sans interdire l’accès à certains parce qu’ils n’ont pas la peau d’âne nécessaire. Est-ce que la valorisation des acquis de l’expérience, monsieur le ministre...

Monsieur le rapporteur, à vous entendre, on pense que vous approuvez notre amendement. Pourquoi ? Parce que l’autorisation d’exploiter, c’est vital pour un exploitant ! S’il n’a plus cette autorisation, il ne peut plus faire entrer un tracteur dans un champ. Que cela soit bien compris des uns et des autres. Comparez les contraintes que vous im...

Souvent, l’administration, c’est vrai, monsieur le rapporteur, est intelligente et agit correctement, mais ce n’est pas toujours le cas, hélas. Notre souci à nous est de veiller à ce qu’il y ait une application correcte. Alors arrêtons « l’impôt paperasse », parce que c’est comme ça que les gens appellent ça, et faisons en sorte de ne pas impos...

Je crois que nous faisons fausse route. L’autorisation d’exploiter est accordée à un agriculteur lorsqu’il a vingt-cinq ans et qu’il se lance. À partir de ce moment, son exploitation, la nature de celle-ci, sa spécialisation n’auraient plus le droit de changer ? Vous êtes loin de la vraie vie ! À vingt-cinq ans, il a un projet, mais celui-ci va...