Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(Article 3)

Je l’ai répété à plusieurs reprises, il y a un véritable problème avec le CICE : c’est que les coopératives n’en bénéficient pas. Il est paradoxal que les structures capitalistes en bénéficient et pas les coopératives. Je ne cesse de dire qu’il faut trouver des solutions. M. le secrétaire d’État peut m’en donner acte. À défaut d’appliquer le CI...

Le CICE s’applique aux entreprises à structure capitaliste, mais pas aux coopératives. Pour elles, la perte est considérable : 4 % de leur masse salariale en moins l’année dernière, 6 % cette année et 6 % à nouveau l’année prochaine. À défaut de leur appliquer le CICE, vous esquissez une solution, monsieur le président Brottes, et je prends act...

Mais vous oubliez les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA : n’acquittant pas la C3S, elles ne bénéficient pas de sa suppression. Par ailleurs, je ne pense pas que la disparition de la C3S soit une solution pérenne, et vous-même admettez que ce n’est pas pour « solde de tout compte ». En effet, l’avantage relatif de la sup...

Elles devraient être, plus que d’autres, bénéficiaires du CICE. Hélas, ce n’est pas le cas, du fait de votre attentisme européen !

Les CUMA sont soumises à la concurrence des entrepreneurs de travaux agricoles, c’est ainsi ! Elles ont des salariés, mais elles ne bénéficient pas du CICE. Je constate que vous n’avez pas trouvé de solution à ce stade. J’espère que le cerveau fertile de M. Brottes y pourvoira, y compris pour les CUMA. Mes chers collègues, si, au lieu d’imagin...