Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Il a vu des milliers d'enfants, dont certains sont aujourd'hui des adultes, confrontés à des difficultés considérables économiques pour partie, j'en conviens, madame Buffet ! Je ne nie pas la réalité économique, bien que je combatte toute forme de déterminisme ; mais ces difficultés sont économiques pour partie, car ce n'est pas la seule expl...

C'est l'une des difficultés majeures auxquelles notre pays est confronté, particulièrement dans ces départements que vous connaissez bien, madame Buffet que vous connaissiez bien, devrais-je dire, puisque les communistes ne sont plus majoritaires au conseil général depuis que le président Bartolone a fait le nécessaire pour que les socialiste...

L'article 13 bis est comme les autres : dans une logique que nous n'acceptons pas, il prend des dispositions certes de détail, mais qui ne sont pas satisfaisantes. Je suis issu d'une circonscription dominée par l'agriculture et je reçois dans ma permanence énormément d'agriculteurs en difficulté, qui connaissent des soucis, dont les exploitati...

Bien sûr, mais pas vraiment en ce moment Toujours est-il que lors de mes rencontres avec les agriculteurs, personne ne me parle de ce sujet. Personne ne demande une évolution sur ces questions de société. Les agriculteurs demandent des réponses gouvernementales sur d'autres sujets, réponses qu'ils n'obtiennent pas. C'est pour cela qu'au nom ...

J'ai déjà développé le contenu de mon amendement, je ne vais donc pas y revenir trop longtemps. Le propre de l'action publique, c'est d'établir des priorités et de savoir distinguer l'essentiel de l'accessoire. Objectivement, dans cette affaire, nous sommes dans l'accessoire ! Il faut aller à l'essentiel. Si vous voulez faire quelque chose pour...

Donnez-nous un budget correct de l'agriculture ! Faites en sorte que les éleveurs ne soient plus les grands oubliés ! Et comme vous n'êtes pas en mesure de faire tout cela, vous vous perdez dans des détails, vous vendez des illusions, multipliez les écrans de fumée ! Voilà la réalité. Cet article en est même la confirmation caricaturale. (Excl...

Une fois de plus, je n'ai pas obtenu de réponse concernant les interrogations du juge Rosenczveig. Je vous invite à les lire, à échanger et à trouver les éléments de réponse ; peut-être la pause qui approche vous permettra-t-elle de le faire ! En tout état de cause, on ne peut pas ignorer un avis aussi circonstancié, aussi pertinent, d'un homm...

À l'occasion de la défense de cet amendement, je voudrais revenir sur mon argumentation concernant l'article 22 car je n'ai pas pu la développer tout à l'heure en raison du délai de deux minutes. L'article 22 contrevient à un principe fondamental de notre République : le principe de laïcité. Prenons le cas des monarchies scandinaves : elles pr...

Sauf erreur de ma part, madame la ministre, je n'ai pas entendu de réponse à ma question sur le respect du principe de la laïcité dans la transcription de certains actes réalisés dans des pays où l'Église et l'État ne sont pas séparés, notamment dans les pays scandinaves où les mariages de Français qui ont pu se réaliser vont être transcrits di...

Les évolutions américaines et anglaises, il est vrai, vous inspirent beaucoup. Vous vous êtes réclamés des successeurs de Mme Thatcher tout au long du débat, avec une vraie logique : vous êtes à la conjonction d'une option libérale et libertaire (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC), conséquence lointaine de soixante-huit et d'un capitalism...

et j'ai bien l'intention de continuer à le faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'opposition s'est honorée en défendant cette logique et elle n'est pas seule : nous sommes au tout début d'un long combat qui sera repris dans l'opinion, bien au-delà de nous-mêmes. (Mêmes mouvements.)

Dans un souci de cohérence, l'amendement n° 104 vise à la suppression de l'article 14 : non que nous y soyons particulièrement opposés, mais il s'inscrit dans une logique que nous combattons. Les préoccupations des habitants de la circonscription que j'ai l'honneur de représenter ici, où l'agriculture tient une large place, sont, je peux vous ...

Je suis quelque peu ébahi par les propos du président de la commission. En gros, il nous explique que, fort de ses certitudes, il n'a besoin de l'avis de personne. En fait d'avis, il s'agit quand même de celui du Conseil d'État, une institution de la République, le conseiller juridique du Gouvernement ! Monsieur Urvoas, vous refusez de demande...

Je conclus : « Accrochez-vous à vos préjugés, ils vous tiennent chaud. » (Les amendements identiques nos 3009 rectifié et 4346, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je persiste à penser que ce refus n'est pas seulement l'affaire du président de la commission des lois : il concerne l'Assemblée tout entière et met en cause le sérieux de nos travaux. Comme je l'ai répété ces derniers jours, cet avis met en garde contre les dérives potentielles d'un certain nombre d'initiatives parlementaires, et, par anticipa...

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse, une fois de plus circonstanciée et précise mais qui comporte, me semble-t-il, un sophisme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En l'occurrence, nous ne vous demandons pas de changer la règle selon laquelle le Gouvernement n'a pas l'obligation de nous communiquer l'avis du conseil d'État. ...

Une question reste pendante, monsieur le ministre, c'est celle du référendum ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas une question juridique mais une question politique, à laquelle nous n'avons pas eu de réponse. L'importance du sujet justifie qu'une initiative en ce sens soit prise. Certes, c'est une initiative qui, en l'état...

M. Mariton nous a engagés dans un débat tout à fait passionnant et je crois que l'on pourra avancer. Il soulève une vraie question : nous sommes dans une société mondialisée, mais où les droits ne sont pas les mêmes partout. Cela concerne l'homosexualité, certes, mais aussi bien d'autres engagements, en particulier les engagements religieux. Mu...

il y a les discriminations liées aux engagements religieux, au sexe, ou à d'autres éléments qui ne me viennent pas spontanément à l'esprit. Il faut être exhaustif, et il ne faut pas, d'une manière ou d'une autre, singulariser une certaine catégorie de personnes. L'autre obstacle à la disposition proposée, c'est que notre pays n'a pas vocation...

Merci, madame la ministre, pour votre réponse sur la laïcité. Nous progressons. Il est tout de même surprenant que ce soit la droite qui vous oblige à la dialectique, laquelle devrait vous venir naturellement. Notre collègue David Douillet a parlé de Walt Disney. Le plus beau film de Walt Disney, c'est La Belle et le Clochard, hymne à l'altéri...