Les amendements de Marcel Bonnot pour ce dossier
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Monsieur le garde des sceaux, un décret du 26 février dernier révèle la liste des tribunaux de commerce spécialisés issus de la loi Macron. Au risque de pécher par immodestie, qu’il me soit permis de rappeler que ma collègue Cécile Untermaier et moi-même avons mené une mission en 2013 sur l’évolution de notre justice commerciale. Nous préconis...
Monsieur le ministre, les arguments de dernière heure qui ont été avancés sont contrariés par la réalité. Ils procèdent d’un prisme déformant. Quand vous étiez président de la commission des lois, nous avons salué votre sens de l’intérêt général et de l’analyse. Je vous demande solennellement et sans passion de bien vouloir rouvrir la porte des...
Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Monsieur le ministre, les esprits les moins dogmatiques et les plus réalistes s’accordent à reconnaître que l’entreprise, créatrice de richesses, de ressources et d’emplois, demeure l’élément majeur susceptible de contrarier la progress...
…qui peut être lourd de conséquences. Je ne veux pas être chagrin mais, au royaume de l’incohérence, le Gouvernement semble une fois de plus porter la couronne. Monsieur le ministre, qu’avez-vous à dire à ces constructeurs automobiles, à ces industriels, à ces ouvriers, que cette manipulation de la fiscalité sur le gazole plonge une fois de p...
Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Marie-Jo Zimmermann, s'adresse à M. le ministre de l'économie. Des déclarations émanant de membres du Gouvernement laissent à croire que la fiscalité du diesel pourrait être alignée sur celle de l'essence.
Une telle démarche procède d'une erreur manifeste et aurait des répercussions dramatiques, notamment pour l'industrie automobile. Des innovations technologiques permettent aujourd'hui de maîtriser les émissions de particules des véhicules diesel.
Les filtres à particules agissent par brûlage et par piégeage pour anéantir les particules les plus fines, quel que soit le mode d'utilisation. Et il s'agit, monsieur le ministre, d'une innovation « made in France », signée PSA ! Renault s'inscrit d'ailleurs dans la même synergie. L'Union européenne ne s'y est pas trompée puisque les normes Eur...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. J'y associe mon collègue Bernard Gérard. Monsieur le ministre, dans votre projet de loi de finances pour 2013, le malus automobile connaît une inflation singulière : il double ! Il s'agit d'une taxe qui s'applique lors de l'acquisition des véhicules, notamment neufs, catégor...
La problématique automobile était votre quotidien. Alors, monsieur le ministre, ne l'oubliez pas. Rassurez la représentation nationale. Dites-nous que le malus automobile restera au taux actuel, dans l'intérêt bien compris de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
