Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Cet amendement poursuit une discussion précédente sur la location-accession. Plus précisément, il s’agit d’ouvrir le prêt à taux zéro à la conclusion du prêt social à la location-accession – PSLA. En effet, après une période locative, une levée d’option doit avoir lieu. C’est à ce moment-là que les personnes ont besoin du prêt à taux zéro. L’ou...
Pour un PSLA, madame la rapporteure générale, la durée moyenne de la période locative s’élève à six mois. En tant que président d’un organisme d’habitations à loyer modéré, je réalise une vingtaine de PSLA par an. Il est demandé aux familles de ne pas lever l’option avant six mois, afin de ne pas entraîner de requalification. La pression va dan...
Il n’est donc pas question que la banque s’engage trop longtemps et que les variations de revenus des ménages ne soient pas prises en compte. J’appelle votre attention sur ce sujet. J’entends les propos qui viennent d’être tenus par le secrétaire d’État, en faveur d’une meilleure rédaction – encore que je trouve difficile de faire mieux que ma...
Je veux bien retirer l’amendement no 78, mais je le re-déposerai, avec votre appui monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.
Vous allez probablement penser que je suis atteint de psittacisme si je reviens à nouveau sur le PTZ, et précisément sur le PTZ à l’entrée dans les lieux. L’État a signé avec l’Union sociale pour l’habitat un agenda pour la période 2015-2018, qui définit un ensemble d’objectifs visant à soutenir l’accession sociale à la propriété. Ce texte fait...
…ce qui nous permet d’avancer, pas à pas, vers le projet de loi de finances rectificative pour 2104. Parce que cet amendement est nettement mieux rédigé que le précédent, j’aimerais avoir l’avis de Mme la rapporteure et celui du secrétaire d’État sur le sujet.
Le secrétaire d’État a raison. Tout à l’heure, M. Le Fur parlait de peau de léopard, mais je répète qu’il vaut mieux une peau de léopard que pas de peau du tout, car c’est bien ce que vous proposiez en excluant le PTZ dans l’ancien. À présent, nous en mettons un peu et vous n’êtes pas contents ! Il faudrait savoir ce que vous voulez ! Je revie...
…a conclu un accord avec l’USH, dont le président est aussi un personnage, puisqu’il a fait Verdun.
En tout cas, il défend Verdun ! Mais soyons sérieux. L’État, disais-je, a signé un accord avec l’USH, dont l’objectif est exactement celui que définit mon amendement. Il m’est donc difficile de comprendre pourquoi cet amendement, qui est pourtant bien mieux rédigé que mon amendement d’appel, a reçu un avis défavorable. Madame la rapporteure g...
Je vais retirer mon amendement pour faire plaisir à Christophe Caresche. Un point me semble essentiel : l’assurance nous a été donnée que cette question serait traitée dans le PLFR 2014. Je demande donc au secrétaire d’État de mettre tous les moyens en oeuvre pour lever l’hypothétique crise constitutionnelle que poserait mon amendement.
Si j’ai bien compris, il s’agit d’abord de savoir quel type de familles sera touché par la réforme des APL « Accession ». Ce sont des familles modestes,…
…dont les revenus sont légèrement supérieurs au SMIC. Aujourd’hui, on veut transformer cette mesure visant à accompagner le parcours résidentiel de familles très modestes en un dispositif encourageant la construction. Or les APL « Accession » doivent assurer l’accompagnement des familles : c’est le premier point que je voulais rappeler. Pour j...
Je préside un organisme HLM. Or, dans le cadre d’un prêt social location-accession – un PSLA –, quand une famille a des difficultés, bien avant qu’elle ait perdu 30 % de ses revenus, l’organisme HLM est légalement obligé de racheter son logement et de l’y loger en location. Ainsi, il n’y aura pas lieu de verser 150 euros par mois à des familles...
Enfin, on insiste sur le fait qu’il faut encourager la construction de logements neufs. Les logements anciens ne seraient pas importants. Comme d’autres collègues, madame la ministre, je suis avec une grande attention le mouvement HLM. Nous signons des documents ensemble, me semble-t-il. Vous souhaitez que nous développions la vente d’HLM ; or ...
En effet, je l’ai déjà dit. Je le répète donc pour la troisième fois : je préside un organisme HLM.
Madame la ministre, vous nous demandez de vendre des logements HLM anciens pour générer du cash en vue de construire de nouveaux logements HLM.
Effectivement, madame la ministre, vous pouvez compter sur nous pour construire. Aujourd’hui, nous réalisons un effort de construction que le privé ne fait pas.
Tout d’abord, je ne confonds pas le stock, soit les 494 000 familles qui émargent à ce dispositif, avec le flux, qui est de l’ordre de 30 000 familles. Sur ces 30 000 familles, 6 000 n’auront pas accès au logement. En effet, les plafonds applicables respectivement aux prêts sociaux location-accession – ou PSLA – et aux prêts à taux zéro – ou P...
…qu’on assouplit un dispositif avec une aide de 1 500 euros sur un achat d’un montant de 180 000 euros. Merci, monsieur le président, de m’avoir permis de terminer ma phrase.
Si, au sein du groupe SRC, nous entendons les propos de Daniel Goldberg, nous entendons également la préoccupation du ministre. Nous sommes d’accord pour prendre une année pour réfléchir : ne mettons pas ce dispositif en application dès maintenant, réfléchissons une année et voyons, lors du prochain projet de loi de finances, quelle disposition...
