Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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L’article 20 concerne l’archéologie préventive, sujet que j’ai pratiqué en qualité de rapporteur de la loi qui l’a introduite dans le droit, alors que, précédemment, l’Association pour les fouilles archéologiques nationales, l’AFAN, intervenait dans une approximation parfaitement désastreuse sur le plan juridique. La loi de 2003 a introduit la...
J’y viens. Dont acte. Est-il possible, désormais, d’arrêter ce qui peut apparaître comme une forme de guérilla contre l’idée de l’archéologie préventive et, partant, contre l’INRAP, l’Institut national de recherches archéologiques préventives ? Notre responsabilité face aux générations futures est importante. Sans vouloir sacraliser ces vesti...
Je ferai quelques remarques qui permettront peut-être de faciliter les réflexions de notre collègue Annie Genevard. Tout d’abord, le principe consistant à solliciter les services régionaux d’archéologie avant de lancer un projet d’urbanisme est inscrit dans la loi sur l’archéologie préventive. Le délai de réponse est fixé à deux mois, me sembl...
Les élus devraient donc être plus prudents avant de lancer des travaux, ou même d’acheter un terrain, et consulter cette carte. Les aménageurs privés sont quant à eux probablement beaucoup plus attentifs que les aménageurs publics.
Le mardi 22 février 2000, je présentais la loi portant création de l’archéologie préventive. Il s’agissait alors de passer de l’archéologie d’urgence à une archéologie préventive. En effet, la loi de 1941 sur l’archéologie inspirée par Jérôme Carcopino ne traitait que de l’archéologie programmée, avec un léger pas de côté concernant les découve...
Il me paraît intéressant de consacrer, dans la loi, la pleine appartenance des services archéologiques des collectivités à l’espace public. De fait, ces services ne veulent pas être assimilés à des opérateurs privés. Aux termes de la dernière phrase de l’alinéa 21, l’habilitation « est valable sur le territoire de la collectivité territoriale o...
À entendre notre débat sur cet article 20, il y aurait d’un côté les partisans de l’INRAP et de l’autre des détracteurs systématiques. Ce n’est pas le sujet.
Il faut bien comprendre que l’archéologie préventive est d’abord une démarche scientifique de préservation du patrimoine. C’est cela qui nous intéresse. Il n’est pas sérieux de vouloir en permanence nous opposer sur l’INRAP. L’INRAP est essentiel dans ce pays, même si on ne peut que se féliciter de voir des entreprises privées participer à l’ac...
Je me félicite que le CNRA doive être consulté sur la délivrance de l’agrément, mais qu’en sera-t-il lorsque, conformément aux dispositions du trente-septième alinéa, l’agrément sera « refusé, suspendu ou retiré, par décision motivée » ? Le CNRA sera-t-il consulté également dans ce cas ? On sait bien que certaines sociétés qui ont obtenu un agr...
