Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier
101 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° AC309 au texte N° 2954 - Article 11 (Adopté)
Mme Tolmont, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...
Compléter l'alinéa 17 par les mots suivants : « rendu public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le rapport annuel de la Bibliothèque nationale de France concernant son activité de sélection et de conservation des documents soit rendu public.
