Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier

101 amendements trouvés


14/09/2015 — Amendement N° AC300 au texte N° 2954 - Avant l'article 14 (Retiré)
M. Gille, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier...

L'article L. 5422‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'un même salarié employé régulièrement sous contrat à durée déterminée d'usage sur le même emploi aura effectué auprès d'une même entreprise cent cinquante et une heures de travail sur un mois, il ne pourra pour ce mois cumuler son revenu d'activité avec l...

14/09/2015 — Amendement N° AC352 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

Après l'alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° bis L'article L. 523‑7 est ainsi modifié : « a) À la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « des troisième et quatrième alinéas » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa » ; « b) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cas, lor...

14/09/2015 — Amendement N° AC309 au texte N° 2954 - Article 11 (Adopté)
Mme Tolmont, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...

Compléter l'alinéa 17 par les mots suivants : « rendu public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le rapport annuel de la Bibliothèque nationale de France concernant son activité de sélection et de conservation des documents soit rendu public.

14/09/2015 — Amendement N° AC302 au texte N° 2954 - Avant l'article 14 (Retiré)
M. Gille, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier...

La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la septième partie du code du travail est complétée par un article L. 7121 – 7 – 2 ainsi rédigé : « Art. L. 7121 – 7 – 2. – Lorsqu'un même salarié employé régulièrement sous contrat à durée déterminée d'usage sur le même emploi aura effectué auprès d'une même entreprise six cents heures ...

14/09/2015 — Amendement N° AC370 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

Substituer à l'alinéa 21 les trois alinéas suivants : « b) Au premier alinéa, après les mots: « le prix » sont insérés les mots: « , les moyens techniques et humains mis en œuvre »; « b)bis Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le projet scientifique d'intervention en est une partie intégrante. La mise en œuvre d...

14/09/2015 — Amendement N° AC275 au texte N° 2954 - Article 8 (Retiré)
M. Rogemont, M. Pouzol, Mme Dessus, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...

Après le mot : « sous-section » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 35 : « sont applicables à tous les modes d'exploitation de l'œuvre en France ainsi que pour chaque territoire et chaque mode d'exploitation de l'œuvre à l'étranger. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assurer une transparence complète des comptes d'explo...

14/09/2015 — Amendement N° AC301 au texte N° 2954 - Avant l'article 14 (Retiré)
M. Gille, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier...

La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la septième partie du code du travail est complétée par un article L. 7121 – 7–2 ainsi rédigé : « Art. L. 7121 – 7–2. – Lorsque la durée travaillée sous contrat à durée déterminée d'usage atteint 900 heures sur douze mois, le contrat de travail sera automatiquement considéré contrat à ...

14/09/2015 — Amendement N° AC308 au texte N° 2954 - Avant l'article 11 (Retiré)
M. Le Roch, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, Mme Erhel, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguigno...

La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la septième partie du code du travail est complétée par un article L. 7121 – 2 – 1 ainsi rédigé : « Art. L. 7121 – 2 – 1. – I. – Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel ...

14/09/2015 — Amendement N° AC290 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

Après l'alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 3bis Le premier alinéa de l'article L. 523‑8 est ainsi modifié : « a) Dans la seconde phrase, les mots : « leur mise en œuvre » sont remplacés par les mots : « la mise en œuvre des opérations de fouilles terrestres et subaquatiques » ; « b) Il est complété par une phrase ainsi rédig...

14/09/2015 — Amendement N° AC281 au texte N° 2954 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Rogemont, M. Pouzol, Mme Dessus, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...

L'article L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une part ne pouvant excéder 1 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée est affectée par ces organismes au financement des enquêtes d'usage réalisées  en application du troisième alinéa de l'article L. 311-4 par la commissio...

14/09/2015 — Amendement N° AC298 au texte N° 2954 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Lousteau, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...

Au chapitre II du titre V du livre VII du code de l'éducation est inséré l'article L. 752-3 ainsi rédigé : « Art. L. 752-3 -Les écoles d'architecture sont placées sous la cotutelle du ministère de la culture et de la communication d'une part, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'autre part ». Exposé sommaire : Actuel...

14/09/2015 — Amendement N° AC286 au texte N° 2954 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Pouzol, Mme Dessus, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

Après le mot : « organisées », la fin du premier alinéa de l'article L. 214 – 6 du code du cinéma et de l'image animée est ainsi rédigée : « que lorsque le Centre national du cinéma n'a pas prononcé de refus explicite sur les demandes d'autorisation rejetées qu'il a reçues de l'autorité compétente. ». Exposé sommaire : En l'état actuel du d...

14/09/2015 — Amendement N° AC279 au texte N° 2954 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Rogemont, M. Pouzol, Mme Dessus, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...

L'article L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « conforme aux usages de la profession » sont remplacés par les mots : « permanente et suivie » ; 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « Il veille notamment à sa disponibilité dans un format permettant la mise à dispositi...

14/09/2015 — Amendement N° AC283 au texte N° 2954 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Rogemont, M. Pouzol, Mme Dessus, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...

Après le mot : « vivant », la fin du premier alinéa de l'article L. 321‑9 code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigée : « , à des actions de formation des artistes et au soutien à l'éducation artistique et culturelle faisant intervenir directement des artistes et auteurs : ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer...

14/09/2015 — Amendement N° AC276 au texte N° 2954 - Article 8 (Retiré)
M. Rogemont, M. Pouzol, Mme Dessus, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...

À l'alinéa 31, substituer aux mots : « aux 1° à 4° » les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revenir sur une anomalie dans la liste des éléments des comptes d'exploitation qui doivent être communiqués par le cessionnaire de droits d'exploitation ou le détenteur de mandats de commercialisat...

14/09/2015 — Amendement N° AC303 au texte N° 2954 - Avant l'article 14 (Retiré)
M. Gille, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier...

L'article L. 7121 – 3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, ne peut avoir une durée inférieure à quatre heures consécutives. ». Exposé sommaire : Afin de lutter contre les pratiques ...

14/09/2015 — Amendement N° AC282 au texte N° 2954 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Féron, M. Pouzol, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

Le 2°bis de l'article 28 la loi n° 86–1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'hypothèse où plus de la moitié du total des diffusions d'œuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France se concentre sur les dix œuvres m...

14/09/2015 — Amendement N° AC312 au texte N° 2954 - Article 2 (Tombe)
Mme Tolmont, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « entre les » les mots : « au sein des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la notion de transmission intra-générationnelle des savoirs et savoir-faire. Au sein même d'une génération, les différents individus qui la composent ne disposent pas tous des mêmes savoirs et savoir-faire, et les ...

14/09/2015 — Amendement N° AC278 au texte N° 2954 - Avant l'article 4 (Retiré)
M. Rogemont, M. Pouzol, Mme Dessus, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...

L'article L. 132‑28 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute cession du bénéfice d'un contrat de production audiovisuelle à un tiers, quelles qu'en soient les conditions et modalités, ne peut intervenir que si le cédant a exécuté l'ensemble de ses obligations à l'égard des co-auteurs et après une...

14/09/2015 — Amendement N° AC295 au texte N° 2954 - Article 36 (Retiré)
M. Cresta, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhie...

À l'alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : L'intégration de la question patrimoniale dans les compétences des PLU nécessite un renforcement des dispositions prévues au III de l'article L. 123‑1‑5 du code de l'Urbanisme. En effet, le contenu cet article, relatif au contenu du règlement du Plan local d'...