Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Par ailleurs, je veux rassurer notre collègue de Courson qui s’inquiète de la situation des ménages qui divorcent. Il est vrai que les divorces se développent ; il n’en demeure pas moins qu’on peut très bien vendre le bâti indépendamment…
À sa valeur marchande. Permettez-moi d’insister sur l’expérimentation que je propose. On me dit qu’il existe un risque relatif au droit européen. Je n’ai pas analysé cet aspect de l’amendement ; cependant, nous pourrions travailler ensemble pour trouver une rédaction différente permettant de lever cet obstacle.
