Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Puisqu’il s’agit du dernier amendement relatif à l’ANCOLS, je rappelle que lorsque les offices publics étaient contrôlés par la mission interministérielle du logement social, la MILOS, ce service était gratuit ; depuis que cela relève de l’ANCOLS, il est payant. Madame la ministre, il y a là un problème que j’avais soulevé lors de l’examen de c...
Les questions annexes deviennent principales : jusqu’ici le budget de l’ANCOLS n’était pas abondé par une cotisation de la CGLLS. Ce sont donc bien les HLM qui payent. À cette remarque près et pour faire plaisir à Mme la ministre, je retire mon amendement.
Cet amendement vise à faciliter le rapprochement « entre égaux sans ego ». Il s’agit de permettre à un président d’office public d’HLM, élu municipal, de demeurer président de l’office dans le cas d’un rattachement à un EPCI et alors même qu’il ne serait pas élu communautaire.
