Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il s’agit de préciser que la contribution des organismes d’habitations à loyer modéré – HLM – à l’accession sociale à la propriété fait pleinement, et non pas à titre accessoire, partie de leurs prérogatives.
Je ne répète pas ce qui vient d’être dit parce que c’était frappé au coin du bon sens.
J’ai dit tout à l’heure que cet amendement était frappé au coin du bon sens. Étant donné le fonctionnement de notre assemblée, il est évident que si nous le retirons, il n’y aura pas de nouvelle discussion lors de la prochaine lecture en vertu du principe de l’entonnoir. Je le maintiens donc, quitte à ce qu’il soit réécrit lors de la deuxième ...
Devant la fermeté du propos de Mme la ministre, qui va dans notre sens, je retire naturellement mon amendement.
Cet amendement vise à préciser l’affectation du produit de la liquidation d’un office public d’HLM. Aux termes de la loi en vigueur, il est affecté à la politique du logement social. Je propose qu’il le soit à des politiques d’investissement dans le logement social, ce qui n’est pas exactement la même chose car cela réduit le champ d’affectatio...
Aux termes de l’ordonnance du 23 juillet 2015 tendant à réformer les marchés publics pour favoriser la construction, les maîtrises d’ouvrage, particulièrement pour les offices publics d’HLM, peuvent choisir d’avoir ou non recours aux dispositions de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre pri...
Lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, deux articles avaient été introduits par voie d’amendements pour exclure les offices publics d’HLM de l’obligation de recourir à une maîtrise d’ouvrage publique : le 26 quaterdecies et le 26 quindecies. L’un a été supprimé ; l’autre ne l’a ...
