Les interventions de Marcel Rogemont sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/09/2012 — Amendement N° 361 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
M. Rogemont, M. Aboubacar, M. Said, M. Durand, M. Bloche, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Sous-section 5 « Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'État « Art. L. 322‑62. – Les dispositions des sous-sections 1, 2 et 3 de la présente section sont applicables aux établissements d'enseignement privés, mentionnés aux articl...
12/09/2012 — Amendement N° 352 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Rogemont, M. Durand, M. Bloche, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Sous-section 5 « Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'État « Art. L. 5134‑127. – Les dispositions des sous-sections 1, 2 et 3 de la présente section sont applicables aux établissements d'enseignement privés, mentionnés aux arti...
11/09/2012 — Amendement N° 28 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Rogemont
Après le mot : « enseignement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « et les établissements sous contrat d'association avec l'État. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements, ainsi que dans une ou plusieurs écoles définies aux titres Ier et IV du livre IV de la ...
