Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Motion de renvoi en commission)

Notre collègue Apparu a pris un grand plaisir à relever, avec la précision du connaisseur, tout ce qui restait à faire après dix ans de gouvernement de droite. En réalité, il semblait surtout soucieux de faire valoir son bilan et, pourquoi pas, d'en tirer des préconisations dont certaines méritent effectivement notre attention. Comme l'a dit ...

ce qu'il n'est pas inutile de préciser car il est important de savoir pour qui les logements doivent être construits. Par ailleurs, M. Apparu s'inquiète pour l'État qui, selon lui, va s'appauvrir du fait de la décote et de la cession à titre gratuit de terrains lui appartenant. Oui, l'État va s'appauvrir, comme il s'est appauvri quand le gouv...

Déjà ? Mais j'ai encore beaucoup de choses à dire, monsieur le président ! Pour conclure, j'évoquerai la loi DALO. Cette loi est intéressante car elle permet aux personnes sans logement de disposer, au terme d'un certain nombre de démarches administratives, d'un document leur certifiant qu'elles ont le droit à un logement. La belle affaire ! L...

C'est pourquoi je demande que ce texte ne soit pas renvoyé en commission, afin que nous puissions en débattre et le voter le plus tôt possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)