Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de cette loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, après un débat probablement trop court pour aller au bout des questions que le Sénat comme l’Assemblée nationale ont abordées. Cependant, dans le t...

Mes chers collègues, un chemin s’ouvre devant nous – celui de l’internet – mais avant de l’emprunter, adoptons ce texte.

Je veux ici rendre compte du travail mené par notre commission pour donner corps à l’engagement no 51 que le Président de la République a pris lors de sa campagne électorale. C’est un engagement qui vise à mettre fin à l’une des mesures les plus fortement contestées du quinquennat de Nicolas Sarkozy : la nomination des présidents de l’audiovis...

Il faut réaffirmer la nécessité de cette indépendance afin de casser l’image désastreuse laissée non seulement par certaines décisions, mais aussi par les déclarations selon lesquelles l’audiovisuel public n’avait qu’un seul actionnaire, le Président de la République, auquel il revenait de nommer les présidents de ses différentes sociétés. Vou...

Il propose un Haut conseil conçu radicalement en opposition avec la loi de 2009, mais ne la présente que comme un complément, un enrichissement de la loi ! Convenons que nous avons effectivement, les uns et les autres, à coeur d’enrichir la loi. Je souligne le fait que l’UMP va dans le sens de l’histoire, comme le décrivait tout à l’heure Miche...

Laissons de côté ces arguties pour rappeler l’essentiel : le texte de loi que vous nous proposez, madame la ministre, est responsable et audacieux. Il est responsable, car il propose de mettre à distance du politique les nominations des présidents de l’audiovisuel public. Nous redonnons au CSA ce pouvoir de nomination. Et pour garantir l’indép...