Les amendements de Marianne Dubois pour ce dossier
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Augmenter le taux de taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d’usufruit de biens immeubles à titre onéreux est préjudiciable aux Français déjà fortement taxés ces derniers mois. Les Français estiment que la politique fiscale de notre pays est injuste et ne comprennent ...
Vous avez prévu, monsieur le rapporteur général, de présenter un amendement no 516 après l’article 59, qui a pour objet de rendre obligatoire la surtaxe sur la vente d’eau minérale. Actuellement, la liberté est laissée aux communes de déterminer le pourcentage de cette surtaxe. Les accords conclus entre les municipalités et les usines d’emboute...
Messieurs les ministres, nous sommes, sur tous les bancs de cet hémicycle, désireux de réaffirmer notre attachement à la politique de mémoire. À quelques jours du 11 novembre, nous voulons témoigner de l’attachement des Français envers ceux qui ont combattu, souvent au péril de leurs vies, pour nos libertés. Entre 2007 et 2012, les mesures pro...
La réserve opérationnelle est en sous-effectif et les réservistes, dans leur ensemble, ne bénéficient pas d’un nombre de jours suffisant pour, d’une part, acquérir ou maintenir leur qualification et, d’autre part, contribuer à un degré suffisant au renforcement de l’armée professionnelle. Le montant des moyens budgétaires affectés à la réserve ...
