Les interventions de Marie-Anne Chapdelaine sur ce dossier
43 amendements trouvés
07/10/2015 — Amendement N° CF366A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Fauré, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Colas, M. Buisine, M. Blazy, Mme Bareigts, M. Féron, M. Fourage, Mme Chapd...
L'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du a quinquies du I ; 2° Supprimer le deuxième alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abroger le dispositif d'exonération des plus-values de cession des titres de participation plus connu sous le nom de « niche Copé ...
07/10/2015 — Amendement N° CF365A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Fauré, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Colas, M. Buisine, M. Blazy, Mme Bareigts, M. Féron, M. Fourage, Mme Chapd...
L'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du a quinquies du I, substituer au le taux « 8 % », le taux « 19 % » ; 2° Supprimer la seconde phrase du même alinéa ; 3° Supprimer le deuxième alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abroger le dispositif d'exonération des...
07/10/2015 — Amendement N° CF364A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Fauré, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Colas, M. Buisine, M. Blazy, Mme Bareigts, M. Féron, M. Fourage, Mme Chapd...
L'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du a quinquies du I, substituer au taux « 8 % », le taux « 33,1/3 % » ; 2° Supprimer la seconde phrase du même alinéa ; 3° Supprimer le deuxième alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abroger le dispositif d'exonératio...
