Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui aborde des considérations humaines, diplomatiques et historiques. Chacun de ces points serait sujet à un débat approfondi. Néanmoins, le Conseil const...

…une manoeuvre à laquelle nous avions déjà assisté en commission des lois. Nous surprendre est peut-être son unique tactique, afin de nous placer dans une situation d’impréparation. Réécrite en une nuit, dans la précipitation, cette proposition de loi ne saurait être à la hauteur des attentes et des enjeux soulevés par un tel débat. Je vous pr...

Cette proposition de loi apparaît donc infondée juridiquement, non constitutionnelle et non conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette insécurité juridique aurait pour effet d’affaiblir la démonstration et de rendre plus problématique et complexe l’objectif recherché. Nous le savons tous, ce n’est pas avec u...