Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avis défavorable. Nous souhaitons en effet faciliter l’action en justice des associations dans la lutte contre les discriminations que subissent les personnes les plus vulnérables de notre société. L’article 38 quater soumet donc leur intervention à la non-opposition des personnes concernées, ce qui permet de préserver leurs droits, et non à le...
Je m’honore d’être membre de la commission des lois et d’en tirer une certaine rigueur dans l’examen des textes. L’ancien président de la commission des lois, aujourd’hui garde des sceaux, avait pour doctrine de ne pas tolérer la désinvolture dont le Gouvernement fait parfois preuve à l’égard du Parlement, comme lorsqu’il dépose hors délai un a...
Avis défavorable. Le système permettra de régler les affaires de prétoire dans les prétoires sans mobiliser pour autant, à chaque fois, l’arrière-ban journalistique. C’est une avancée, n’en doutons pas.
