Égalité et citoyenneté
(Article 41)

Je me félicite que le Conseil constitutionnel ait adopté, dans la loi J21, les critères de discrimination. Je salue également l’avancée de l’écriture en ce sens du code du travail. J’émets donc un avis très favorable.

Je demande le retrait de cet amendement. Je conçois que le problème existe, mais cet article modifie des dispositions qui figurent également dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, lequel sera adopté avant le présent texte. Nous avons donc convenu de présenter les amendements sur ce projet de loi. Nous avons en com...