Égalité et citoyenneté
(Article 43)

Avis favorable à cette précision. Le Haut conseil à l’égalité a du reste vocation à se consacrer à cette question, tandis que la notion de rapport « général » reste bien mystérieuse pour les non-initiés.

Cet amendement tend à codifier le présent article, relatif au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et issu d’un amendement adopté en commission.