Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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Nous en avons longuement débattu en commission, à deux reprises, lors de chaque lecture. Je serai claire : tous les enfants ont le droit d’aller à la cantine ! S’il ne devait rester qu’un seul budget, ce serait celui-là ! On ne peut pas négocier avec la nourriture des enfants. L’avis est donc extrêmement défavorable. Je peux entendre vos remar...
Ces amendements ont été repoussés par la commission en application de l’article 88 mais, à titre personnel, j’y suis extrêmement favorable.
La jurisprudence du Conseil d’État, fondée sur le principe d’égalité, a toujours sanctionné la discrimination à l’entrée des cantines scolaires. Par ailleurs, vous n’avez sans doute pas pris en compte le fait que la discrimination en raison de la vulnérabilité économique est un délit depuis l’adoption par le Parlement, avec le soutien de la maj...
