Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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Je veux tout d’abord saluer votre engagement, madame Gueugneau, ainsi que celui de votre collègue François-Michel Lambert. En première lecture, nous avions déjà adopté un amendement grâce à votre pugnacité. Je vous demanderai en revanche de retirer celui-ci. En effet, le droit ignore ce que recouvre le terme de « châtiments corporels », alors ...
L’article 68 ajoute à l’alinéa 2 l’exclusion des violences. La disposition a une visée pédagogique et non pas répressive. Bref, je demande le retrait car le terme de « châtiments corporels » n’est pas explicite en droit : mieux vaut conserver celui que nous avons rétabli en commission spéciale.
