Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30 — Égalité entre les femmes et les hommes, Article 15 a
Je voudrais insister sur ce sujet car nous avons été interpellés avec insistance par des associations d’étudiants que nous avons auditionnées, à propos du dépaysement, mais surtout de la composition de cette commission disciplinaire qui, pour la plus grande part, ne comprend pas d’associations d’étudiants. Les étudiants se retrouvent jugés par ...
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30 — Égalité entre les femmes et les hommes, Article 15 a
Je sais, madame la ministre, que d’autres lois sont prévues, en particulier relative à la fonction publique. Ne pourrait-on pas, au moins, prendre garde à la composition de ces commissions disciplinaires ?
