Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier

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Au même titre que les élections politiques, les élections professionnelles doivent respecter autant que faire se peut la parité entre les hommes et les femmes. Le présent amendement renforce le dispositif constitutionnel en ce qu’il prévoit une obligation de recueil des candidatures féminines aux élections des délégués consulaires de sorte que ...