Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable : le critère lié à la stabilité de la vie commune est suffisant. Fixer un délai minimal de deux ans me paraît rigide.
Chers collègues de l’opposition, vous nous avez accusés tout à l’heure de ne pas avoir de vision. Nous avons conçu cette proposition de loi comme un texte en quatre parties, et les deux que nous avons examinées se complètent l’une l’autre.
Oui, monsieur Poisson, elles se complètent. Nous avons affirmé l’autorité parentale des deux parents : en d’autres termes, nous avons assis les deux parents dans l’exercice de l’autorité parentale conjointe. Malgré les séparations, l’autorité parentale existe toujours. Ainsi, nous avons reconnu à chaque enfant le droit, quand c’est possible, de...
C’est très important, et cela concerne les familles recomposées. Ces familles existent, ne vous en déplaise, et elles sont plus nombreuses que vous ne le croyez.
C’est parce que les parents sont sûrs de leur autorité parentale qu’ils peuvent faire de la place à un tiers, et l’enfant appréciera cette situation. Il existe aussi des familles dont la situation est encore moins bonne, et où l’autorité parentale est exercée par un seul parent.
Pour elles, nous avons trouvé d’autres dispositifs. Tout au long de l’élaboration de cette proposition de loi, nous avons suivi un principe directeur, celui de ne pas avoir de dogme. Nous proposerons à des familles de nouveaux outils juridiques : en fonction de leur situation, elles les utiliseront ou non. Si elles en ont besoin, ces outils exi...
Si nous l’avions pu, nous aurions continué en discutant du partage de l’autorité parentale dans des cas exceptionnels. Vous le voyez bien : cette proposition de loi avait une logique.
Nous n’avons pas non plus parlé de la médiation, dont nous avons bien besoin. Il est toujours préférable de résoudre un conflit soi-même, avec l’aide d’un tiers impartial.
Je disais donc que nous devrons consacrer des moyens au développement de la médiation, car il est préférable de participer à la résolution d’un conflit que de se voir imposer la solution de l’extérieur. Voilà ce que je voulais dire en conclusion de ce débat.
