Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 27)

Cet amendement, très simple, vise à maintenir le prélèvement forfaitaire libératoire pour les intérêts des plans d’épargne logement au-delà de douze ans. C’est une épargne populaire qui permet également de soutenir l’accession à la propriété. Or, il est nécessaire d’accompagner dans cette démarche nos concitoyens qui prévoient une acquisition i...

Puis-je suggérer à la majorité de demander une nouvelle suspension de séance afin qu’elle puisse se mettre d’accord ? Ce ne sera guère que la troisième depuis le début de la matinée !

Il existe en effet un consensus transpartisan parmi les Français et parlementaires établis hors de France pour déplorer une distorsion de traitement, qui non seulement est injuste, mais génère aussi beaucoup de contentieux. Il convient donc d’harmoniser le dispositif actuel. Le présent sous-amendement tend à exclure les personnes morales du ch...

Nous n’allons pas jouer les jusqu’au-boutistes ! L’essentiel, c’est de faire avancer ce dossier. Je demande cependant, au nom du groupe UMP, que M. Lefebvre soit inscrit comme cosignataire de l’amendement no 512. Sous cette condition, nous retirons l’amendement no 3 rectifié et le sous-amendement no 580. L’important est que le principe soit déc...